Risques et enjeux de la justice prédictive

par Anaïs Coletta

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Emmanuel Roux et de Guillaume Zambrano.

Thèses en préparation à Nîmes , dans le cadre de Risques et Société , en partenariat avec CHROME - Détection, Evaluation, Gestion des Risques CHROniques et éMErgents (laboratoire) depuis le 09-10-2017 .


  • Résumé

    "Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause dans cette affaire ?" Lorsque les clients poussent la porte d'un cabinet d'avocat, ils recherchent un conseil, l'avis d'un professionnel sur le litige auquel ils sont confrontés, mais surtout la réponse à cette question. La connaissance des chances de gain est primordiale afin de déterminer l'opportunité d'ester en justice. En effet, engager une procédure représente un coût certain qui s'avère inutile lorsque les chances de gains sont résiduelles. Les avocats estiment quotidiennement l'issue d'un procès potentiel. Afin de réaliser ces estimations ils s'appuient sur leurs expériences professionnelles, personnelles ainsi que leurs connaissances des juridictions, de la jurisprudence en la matière, qu'ils ont acquises tout au long de leurs carrières. Elles sont donc empiriques et ne reflètent pas une réalité tangible et vérifiable. À l'heure du développement de l'intelligence artificielle et de la multiplication des outils informatiques, l'absence de données concrètes est incohérente. Sachant que la prédiction du résultat d'une procédure n'est plus une utopie, l'impossibilité d'annoncer le résultat probable d'une procédure au regard des décisions déjà rendues semble absurde. Des travaux de recherches en la matière apparaissent opportun afin de définir les risques et les enjeux de la justice prédictive et trancher le débat sur la pertinence de son utilisation.

  • Titre traduit

    Risks and challenges of predictive justice


  • Résumé

    "What are my chances of winning this case?" When clients push the door of a law firm, they seek a professional's advice on the litigation they face, but most importantly the answer to that question. Knowing the chances of winning is paramount in order to determine the suitability of suing. Indeed, initiating a procedure represents a certain cost that is unnecessary when the chances of winning are residual. Everyday lawyers estimate the outcome of a potential trial. In order to carry out these estimates, they rely on their professional and personal experience, knowledge of the jurisdictions, the jurisprudence in this field, which they have acquired throughout their careers. They are empirical and do not reflect a tangible and verifiable reality. At the time of the development of artificial intelligence and the multiplication of computer tools, the lack of concrete data is incoherent. Knowing that the prediction of the outcome of a procedure is no longer an utopia, the impossibility of announcing the probable outcome of a proceeding with regard to the decisions already rendered seems absurd. Research in this field appears appropriate in order to define the risks and the stakes of predictive justice and to decide the debate on the relevance of its use.