PERTINENCE DU DOMICILE ET DU QUASI-DOMICILE POUR L'APPLICATION DES LOIS PARTICULIÈRES DANS L'ÉGLISE LATINE

par Augustin Mbazoa

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Florence Demoulin-auzary.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit et Sociétés Religieuses (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 10-10-2016 .


  • Résumé

    Dans le Code de droit canonique de 1983, l'âge, le temps et le domicile sont des éléments décisifs servant à la détermination de la loi ecclésiastique. Notre travail s'intéresse précisément au domicile. Cette notion, tout comme son corolaire le quasi-domicile, s'applique sur la base du principe de territorialité qui est dominant dans le Code. Mais il n'est pas exclusif. Le Code laisse bien des ouvertures pour des formes d'application de la loi ecclésiastique autres que la territorialité. Si le domicile comme institution a aujourd'hui une valeur juridique plus grande en droit canonique qu'en droit étatique, nous ne pouvons ignorer qu'il trouve son origine dans le droit romain. Notre recherche voudrait mettre en lumière les origines romaines du domicile. Nous aimerions à cet effet chercher son fonctionnement dans le droit romain. Comment était-il acquis et perdu ? Nous nous intéresserons ensuite à ses effets. Comment s'est faite sa réception dans le droit canonique ? Cette réception a-t-elle été intégrale ? Sinon, qu'est que le droit canonique n'a pas admis en intégrant la théorie du domicile dans son ordre ? En admettant le domicile comme référence dans la détermination de la loi ecclésiastique, l'Église a ainsi souvent privilégié le principe de territorialité au détriment du principe de personnalité au cours de l'histoire. S'il est vrai que le principe de territorialité offre plus de stabilité et est beaucoup plus pratique dans l'exercice du gouvernement de l'Église, dans certaines situations, il peut parfois s'avérer moins efficient. Nous présenterons des éléments de comparaison entre le droit canonique et le droit français en ce qui concerne la domiciliation des personnes.

  • Titre traduit

    RELEVANCE OF DOMICILE AND QUASI-DOMICILE TO THE APPLICATION OF PARTICULAR LAWS IN THE LATIN CHURCH


  • Résumé

    In the 1983 Code of Canon Law, age, time, and domicile are decisive factors in the determination of ecclesiastical law. Our study will focus on the domicile. This notion, like its corollary quasi-domicile, applies on the basis of the principle of territoriality that is dominant in the Code. But it is not exclusive. The Code leaves many openings for forms of ecclesiastical law enforcement other than territoriality. If domicile as an institution today has a greater legal value in canon law than in state law, we can not ignore that it finds its origin in Roman law. Our research would highlight the Roman origins of the domicile. We would like to see how this works in Roman law. How was he acquired and lost? We will then focus on its effects. How did his reception take place in canon law? Has this reception been complete? Otherwise, what is the canon law that has not admitted by integrating the theory of domicile into its order? By admitting the domicile as a reference in the determination of ecclesiastical law, the Church has thus often privileged the principle of territoriality to the detriment of the personality principle in the course of history. While it is true that the principle of territoriality offers more stability and is much more practical in the exercise of Church governance, in some situations it can sometimes be less efficient.