L'évolution de l'immunité des dirigeants politiques au regard du respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire

par Aklesso jacques Akpe

Projet de thèse en Droit International

Sous la direction de Thierry Garcia.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationnale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 12-01-2018 .


  • Résumé

    La question des immunités des dirigeants politiques à l'aune des obligations du droit international -qui fonde et régit la justice pénale internationale- est dans l'air du temps. Il est indispensable d'en débattre davantage en profondeur et en détails pour qu'une vision juridique contemporaine trop optimiste -ou trop facilement optimiste- ne prenne pas le dessus sur les phénomènes juridiques observables. Certes, l'existence d'un principe coutumier d'une immunité dévolue aux dirigeants politiques n'est plus sujette à contestation: la doctrine ainsi que la jurisprudence le soutiennent et la pratique historique même du droit international en atteste. En revanche, la portée exacte de ce principe est aujourd'hui beaucoup plus nébuleuse d'autant plus qu'il est l'objet d'une récente remise en cause manifeste que nous pouvons situer dans une dialectique métamorphique animée par l'émergence des actes élevés au rang de l'illicéité universelle. Quel est, en effet, la portée et le contenu réel de l'évolution du régime des immunités en droit international, première résultante du maillage des relations interétatiques mues par des procédures, qui libèrent ou sauvegardent la volonté primale étatique ? Très concrètement, la conception traditionnelle de l'immunité des dirigeants politiques en exercice est-elle réellement obsolète ? Il faut examiner cette problématique au travers d'une certaine casuistique des situations classiques et récentes de la résistance à l'engagement de la responsabilité internationale des dirigeants étatiques pour des actes qui ne sauraient relever de jure imperii-en particulier les crimes internationaux-. Ainsi, on peut se croire autorisé à dire que, ratione personae, l'immunité des dirigeants politiques en tant qu'institution protégée et consubstantielle à la sacro-sainte souveraineté des Etats, constitue toujours un véritable pouvoir de contrainte à l'égard des ordres juridiques du droit international. Les linéaments des affaires pendantes devant la Cour pénale internationale, qui représente tout un symbole de la réprobation universelle de l'impunité des crimes les plus graves, en donne une illustration probante. Aussi, est-il possible de postuler que, malgré les lézardes qui apparaissent au bastion de l'immunité ratione personae des dirigeants politiques, il est improbable qu'un renversement rapide de la pratique des Etats en faveur de sa déchéance radicale puisse se manifester.

  • Titre traduit

    The evolution of the immunity of political leaders in the light of the obligations of human rights and international humanitarian law


  • Résumé

    The question of the immunities of political leaders in the light of the obligations of international law - which creates and governs international criminal justice - is topical. It is essential to discuss this in detail so that a contemporary legal vision that is too optimistic - or too easily optimistic - does not take precedence over realities. Admittedly, the existence of a customary principle of immunity vested in political leaders can not be disputed: doctrine and jurisprudence support it and the very historical practice of international law attests to this. On the other hand, the exact scope of this principle is today much more nebulous, especially since it is the object of a recent manifest critique that we can situate in a metamorphic dialectic animated by the emergence of rank of universal illicitity. Indeed, what is the scope and actual content of the evolution of the regime of immunities under international law? Is it possible to prosecute a political leader in office without risks of politicized drift or threat to peace and international security? It is necessary to examine this problematic through a certain casuistry of classical and recent situations of resistance to the commitment of the international responsibility of political leaders for acts that can not be the responsibility of State - in particular international crimes-. Thus, one might think oneself authorized to say that, ratione personae, the immunity of political leaders as an institution protected and consubstantial with the sacrosanct sovereignty of States, still constitutes a real power of constraint with regard to orders legal aspects of international law. The lineaments of cases pending before the International Criminal Court, which is a symbol of the universal condemnation of impunity for the most serious crimes, provide a convincing illustration of this. However, prospectively, there are several clues to the evolution of customary law that would explicitly crystallize a principle of non-immunity in international relations in the case of international crimes.