Le Télétravail

par Manon Rigaud

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Paul - Henri Antonmattei.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier (laboratoire) depuis le 27-11-2018 .


  • Résumé

    Le télétravail est un mode d'organisation du travail consistant à l'exécution du travail à distance, et plus particulièrement, au domicile du salarié. Bien que le lien de subordination, et par voie de conséquence, le pouvoir disciplinaire, ne soient pas remis en cause, l'efficacité de leur exercice par l'employeur nécessite des précisions, et plus particulièrement une adaptation à la problématique soulevée par la distance. Entre d'une part, contrôle relatif à l'exécution du travail et respect de la réglementation en matière de durée du travail, et d'autre part, droit à la déconnexion et respect de la vie privée du salarié, la confusion du lieu de domicile avec le lieu de travail soulève de réelles difficultés. De surcroît, la représentation du personnel doit être réinventée pour rester appropriée à l'éclatement des lieux destinés à l'exécution du travail. Enfin, s'agissant de la réglementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs, et plus particulièrement en terme d'accidents de travail, les ordonnances du 22 septembre 2017 tendent à prendre en charge les accidents survenus sur le lieu de télétravail.Bien que protectrice des salariés, le combat de la présomption d'accident du travail semble désormais bien plus difficile pour l'employeur. Si les ordonnances du 22 septembre 2017 tendent à imposer un cadre juridique à l'exercice du télétravail, cette étude a vocation à étudier voire critiquer le système actuel, puis à examiner les recommandations doctrinales envisageables, permettant l'élaboration de propositions constructives et profitables au développement de ce nouveau mode d'organisation du travail.

  • Titre traduit

    The teleworking


  • Résumé

    The teleworking