La nouvelle Cour constitutionnelle du Maroc

par Wafae Daouda

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Eric Sales.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (laboratoire) depuis le 28-11-2017 .


  • Résumé

    La Cour constitutionnelle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011 .À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel.L'installation par le souverain de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l'article 130, et la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle. La Cour constitutionnelle, dont les membres ont été nommés mardi par sa majesté le Roi Mohammed VI, est un pilier fondamental de l'Etat de droit, en charge d'assurer la primauté effective de la Constitution, loi fondamentale du Royaume.

  • Titre traduit

    The new constiutional court of Morocco


  • Résumé

    The Constitutional Court is a Moroccan constitutional institution created in 2011 and is replaced by the Constitutional Council. The sovereign of this constitutional institution intervenes in accordance with the provisions of the Constitution, in particular Article 130, and Organic Law relating to the Constitutional Court. The Constitutional Court, whose members were appointed on Tuesday by its majesty King Mohammed VI, is a fundamental pillar of the rule of law, in charge of ensuring the effective primacy of the Constitution, the fundamental law of the Kingdom.