L'ordre constitutionnel et la légitimité internationale à l'épreuve des coups d'État : constructions et déconstructions de la démocratie en Afrique noire francophone entre 1990 et 2015

par Abakar roubo Moubarack

Projet de thèse en Sciences Politiques

Sous la direction de Sergiu Mişcoiu.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude Politique HANNAH ARENDT (laboratoire) depuis le 01-11-2017 .


  • Résumé

    Problématique: À l'aune de la contribution des organisations internationales et des États démocratiques à la consolidation de l'État de droit en Afrique, quels sont les voies et moyens de l'insertion du coup d'État dans la problématique de la démocratie? La prise du pouvoir par les armes est devenu, dans nombre de pays d'Afrique noire francophone, le mode privilégié pour l'accession au pouvoir, si bien que le phénomène des coups d'État s'est banalisé et généralisé malgré l'ouverture démocratique impulsée par la fin de la guerre au début des années 1990. Le multipartisme qui garantissait, du moins théoriquement, la tenue d'élections transparentes disputées a été, dans de nombreux pays, une reforme cosmétique de décompression autoritaire dans la mesure où l'élection était devenue une fin en soi c'est à dire une formalité politique, à intervalles plus ou moins réguliers, dans le but de redorer l'image du régime à l'international. L'idéal démocratique tant espéré au début des années 90 a été, pour ainsi dire, travesti par une sorte de 'dictature légale' érigée au moyen d'un ordre constitutionnel à la dérive, ne tenant pas compte du critère de légitimité, ce droit paradoxal qui permet aux peuples de contester le droit qu'on voudrait leur imposer. Car, le moins que l'on puisse c'est que toutes les dictatures et régimes autoritaires d'Afrique ou d'ailleurs prennent le soin de donner une légalité—une constitutionnalité même—à l'exercice de leur pouvoir. Dès lors, il est difficile d'en appeler au respect de la primauté du droit lorsque le droit devient lui-même l'instrument de la consécration de l'arbitraire. Or, si tous les juristes et les politistes se font chantres du respect de l'État de droit, et, partant, de la démocratie, personne ne voudrait s'autoriser à penser à l'existence de voies et moyens qui permettraient d'y parvenir sans être pour autant du champ du droit. Cependant, il convient de faire remarquer que des dynamiques démocratiques contraires sont survenues dans certains pays d'Afrique dans lesquels la démocratie à été expérimentée à succès nonobstant les carences inhérentes à toute reforme politique d'un telle ampleur. Si certains pays, à l'image du Benin ou du Sénégal, ont pu conserver et améliorer leurs systèmes politiques démocratiques, d'autres pays dont le Mali et le Niger ont, après des décennies de vie démocratique, basculé à nouveau dans l'arbitraire à la faveur d'un coup d'État en vue de s'accaparer du pouvoir ou en vue de rétablir un ordre démocratique compromis par la mutation autoritaire d'un gouvernement pourtant démocratiquement élu. Dans l'un des deux cas, l'armée devient un pouvoir hors-la loi qui se charge de veiller au respect de la loi notamment l'ordre démocratique. Le rôle que pourrait jouer l'armée dans la consolidation de la démocratie en Afrique mérite à bien des égards une réflexion approfondie. On observe, ce faisant, qu'aucune démocratie en Afrique, n'est définitivement acquise, qu'elle est soumise aux tumultes de la vie politique locale. On pourrait dire que même là où elle nous semble solide et figée, la démocratie est en sursis. Le coup d'État est par sa nature même un incident politique qui met tous les acteurs politiques (nationaux et internationaux) devant le fait accompli. L'accueil qui est réservé au coup d'État par les autres acteurs du droit international (États, organisations internationales et ONG) dessine les contours de son succès à long terme dans la mesure où il peut arriver que des opérations militaires ou des sanctions soit déclenchées par des États agissant au nom d'une organisation internationale, communautaire ou même individuellement, dans le but de faire cesser ce qui est vu comme une violation du droit. Cependant, malgré l'adoption de textes internationaux prohibant les voies anticonstitutionnelles d'accession au pouvoir, les réactions des organisations internationales ainsi que celles des États ne paraissent pas être automatiques et soucieuses de la légalité internationale. On assiste en effet à une hiérarchisation des coups d'État. Car, le coup d'État s'apprécie par rapport au régime auquel il met fin, d'autant que la reconnaissance par la communauté internationale du pouvoir qui en est issu en dépend fortement. Cette thèse se propose donc d'étudier l'incidence du facteur politique sur le droit dans un contexte de consolidation de l'État de droit grâce à l'appui des organisations internationales et des États dits démocratiques. Elle fait émerger l'idée d'un coup d'État 'démocratisant'.

  • Titre traduit

    Constitutional order and international legitimacy in the face of coups d'etat : Constructing and deconstructing democracy in French-speaking Black Africa between 1990 and 2015


  • Résumé

    Issue: In the light of the contribution of international organizations and democratic states to the consolidation of the rule of law in Africa, what are the ways and means of integrating the coup d'état into the problems of democracy? The seizure of power by arms has become, in many of the countries of French-speaking Black Africa, the preferred mode of assuming power, so that the phenomenon of coups d'état has become commonplace and widespread despite the opening A democratic process that was prompted by the end of the war in the early 1990s. The multiparty system which at least theoretically guaranteed the holding of transparent elections was, in many countries, a cosmetic reform of authoritarian decompression, Election had become an end in itself, ie a political formality, at more or less regular intervals, in order to improve the image of the regime abroad. The democratic ideal hoped for at the beginning of the 1990s was, so to speak, disguised by a sort of 'legal dictatorship' erected by a constitutional order adrift, ignoring the criterion of legitimacy, this right Paradoxical that allows the peoples to contest the right that they want to impose on them. For the least we can do is that all dictatorships and authoritarian regimes in Africa and elsewhere take care to give a legality-a constitutionality even-to the exercise of their power. It is therefore difficult to appeal to respect for the rule of law when law becomes itself the instrument of the consecration of arbitrariness. If all lawyers and politicians are singled out for respect for the rule of law and thus for democracy, no one would want to allow themselves to think of ways and means Without thereby being a field of law. It should be pointed out, however, that conflicting democratic dynamics have occurred in some African countries where democracy has been successfully tested notwithstanding the shortcomings inherent in any political reform of such magnitude. While some countries, such as Benin and Senegal, have been able to conserve and improve their democratic political systems, other countries, such as Mali and Niger, have, after decades of democratic life, reverted to arbitrariness In a coup d'état to seize power or to restore a democratic order compromised by the authoritarian mutation of a democratically elected government. In either case, the army becomes an out-of-law power to ensure compliance with the law, including the democratic order. The role of the military in the consolidation of democracy in Africa deserves a lot of thought. In so doing, it can be seen that no democracy in Africa has been definitely acquired and that it is subject to the tumults of local political life. One could say that even where it seems solid and frozen, democracy is suspended. The coup d'etat is by its very nature a political incident which puts all political actors (national and international) before the fait accompli. The acceptance of the coup d'etat by other actors of international law (States, international organizations and NGOs) draws the outlines of its long-term success insofar as military operations or sanctions may be Triggered by States acting on behalf of an international, community or even individual organization, with the aim of putting an end to what is seen as a violation of the law. However, despite the adoption of international instruments prohibiting unconstitutional access to power, the reactions of international organizations as well as those of States do not appear to be automatic and concerned with international legality. There is a hierarchy of coups d'état. For the coup d'etat is appreciated in relation to the regime to which it is putting an end, especially since the recognition by the international community of the power that comes from it is highly dependent on it. This thesis proposes to study the impact of the political factor on the law in a context of consolidation of the rule of law thanks to the support of the international organizations and the so-called democratic states. It brings to light the idea of a 'democratizing' coup d'État.