Le consentement du débiteur en droit des entreprises en difficulté

par Nelson Apithy

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Stéphane Piedelièvre.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 10-10-2017 .


  • Résumé

    Acteur central du droit des entreprises en difficulté, le débiteur a vu sa position subir des évolutions considérables au fil des réformes. Originellement, le droit se montrait particulièrement coercitif à l'endroit du débiteur et sa marge de manœuvre était très réduite. Les évolutions législatives successives ont tendu vers un mouvement d'assouplissement des procédures collectives et vers une prise en compte accrue des doléances du débiteur. Ce projet de thèse a pour objectif d'analyser l'ensemble des prérogatives que le législateur et la jurisprudence ont laissées à la discrétion du débiteur tant durant la phase préventive que durant la phase curative de ses difficultés.

  • Titre traduit

    The consent of the debtor in bankruptcy law


  • Résumé

    As a central actor in the law of distressed companies, the debtor has seen its position undergo considerable changes over the reforms. Originally, the law was particularly coercive with the debtor and his room for maneuver was very small. Successive legislative developments have tended to a move towards more flexible collective procedures and greater consideration of the debtor's grievances. This thesis project aims to analyze all the prerogatives that the legislator and case law have left to the discretion of the debtor both during the preventive phase and during the curative phase of its difficulties.