L'intérêt culturel dans le droit international économique

par Camille Andre

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Vincent Negri.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Institut des Sciences Sociales du Politique (laboratoire) et de École normale supérieure Paris-Saclay (Cachan, Val-de-Marne) (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Nous assistons à un renouveau de l'ordre juridique économique international du fait entre autres des crises économiques, des enjeux géopolitiques, de la réduction des ressources. Ces changements appellent à de nouveaux modèles de développement. C'est dans ce mouvement que s'inscrit le concept de développement durable. À l'instar du développement durable, le renouvellement de nos modes de pensée entraine également la prise en compte des spécificités culturelles dans le processus de développement. L'accomplissement du droit international du développement, vu comme un outil émancipateur, doit reposer sur l'équité et assurer le respect de la diversité culturelle et des identités. Le développement est alors dépeins comme un processus, global et multidimensionnel dans lequel la notion d'identité culturelle est au cœur de sa problématique. Cette prise en compte de l'intérêt culturel trouve ses racines dans la conviction de la protection des cultures et du droit de la reconnaissance portée par le droit international post-guerre froide qui fait du respect des identités culturelles une exigence nouvelle. Soutenu par les dynamiques de développement, la diversité des expressions culturelles s'immisce dans le droit international économique. L'analyse se concentrera sur et mettra en relief l'approche juridique de l'intérêt culturel par le droit international économique. La notion d'intérêt culturel est parée d'une polysémie – source d'une perception de flou – qui sera connectée avec des notions périphériques, à savoir la dimension identitaire, sociale ; dans ce sillage, l'intérêt culturel sera envisagée dans son rapport à la notion juridique qui fonde sa protection : l'intérêt public. C'est dans la confrontation avec le droit international économique que cette question prend toute son acuité. La recherche se concentrera sur l'analyse de la formalisation juridique de l'interaction entre la diversité des cultures et la globalisation économique. De la pondération entre la diversité culturelle et l'universalité qu'expriment nombre d'instruments internationaux, comment le droit international économique en rend-il compte? La transformation du droit international économique sera analysée dans sa réflexivité avec les revendications pour une prise en compte de l'intérêt culturel. La diversité des qualifications de l'intérêt culturel et les disparités qui peuvent exister dans son utilisation en raison des situations géographiques ou sociales variées seront à même de nourrir la réflexion fondée sur différentes échelles des valeurs.

  • Titre traduit

    The cultural interest in international economic law


  • Résumé

    We are witnessing a revival of the international economic legal order, due in part to economic crisis, geopolitical stakes and the reduction of resources. These changes call for new models of development. This is where the concept of sustainable development fits in. Like sustainable development, the shift in our thinking also involves taking into account cultural specificities in the development process. The fulfilment of international development law, seen as an instrument of empowerment, must be based on equity and ensure respect for cultural diversity and identities. The development is then depicted as a global and multidimensional process in which the notion of cultural identity is a central component. This recognition of cultural interest has its roots in the conviction of the protection of cultures, and through them identities, of the international law of recognition which emerged in the post-Cold War international law which made respect for cultural identities a new requirement. Driven by the dynamics of development, the diversity of cultural expressions interferes in international economic law. The analysis will focus on and highlight the legal approach to cultural interest through international economic law. The notion of cultural interest is dressed up in a polysemy that will be connected with peripheral notions, namely the identity and social dimension. In this wake, cultural interest will be considered in its relationship with the legal concept that underpins its protection: the public interest. This question is more acute in its confrontation with international economic law. The research will focus on analyzing the legal formalisation of the interaction between cultural diversity and economic globalization.How does international economic law account for the weighting between cultural diversity and universality expressed in many international instruments? The transformation of international economic law will be analyzed in its reflexivity with the demand for a right to legal protection of cultures. The diversity of qualifications of cultural interest and the existing disparities of its use due to various geographical or social situations will generate inputs based on different scales of value.