Le cadre institutionnel du 'Grand Paris'

par Elise Gonzales

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Simon Gilbert.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 15-11-2017 .


  • Résumé

    Le concept du « Grand Paris » mobilise les rapports et travaux de recherche depuis une quinzaine d'années. Il s'agit pourtant d'une réalité ancienne, prenant les traits du Département de Paris en 1790, et l'expression même du « Grand Paris » est employée pour la première fois par Napoléon III. Derrière les nombreuses déclinaisons de ce projet, est recherchée l'extension de la ville de Paris, dont le périmètre apparaît trop modeste pour une capitale. Il s'agit d'améliorer son attractivité pour la porter à la hauteur d'une ville-monde. Tel est le sens du projet du Grand Paris, pensé en 2009. Si les propositions d'aménagements et de transports font l'objet d'évolutions permanentes, la dimension institutionnelle, au cœur du concept, constitue l'enjeu premier du « Grand Paris ». Issue d'un paradoxe, la Métropole du Grand Paris émerge à la suite du complexe du « Grand Londres », étant lui-même une organisation territoriale créée en réaction à l'apparition de la région « Ile de France ». Dans ce contexte de compétition et de parangonage international, le fait métropolitain proposé en 2014 a muté, ouvrant le champ de la réflexion relative aux principes d'efficacité et de proximité. Sa fonction par essence stratégique interroge la notion de subsidiarité. La lecture institutionnelle du « Grand Paris » est porteuse d'incidences sur l'organisation territoriale décentralisée et le principe de libre administration des collectivités territoriales. Elle met en tension à la fois la logique classique d'uniformité et celle de spécificité qui semble s'imposer. Le cadre institutionnel du « Grand Paris » interroge également la légitimité démocratique, et pose la question de sa représentativité.

  • Titre traduit

    The Greater Paris Authority


  • Résumé

    The Greater Paris concept is the result of fifteen years research and reporting work. However, this idea dates back to 1790, then it was first mentioned by Napoleon III, using the idea of “The County of Paris”. Behind the many options of the modern project is the extension of the city centre perimeter as research, shows it is too small for a major capital city. The aim is to improve its attractiveness to give it the height of a world class city. And this, therefore explains the aim of the entire Greater Paris project, conceived in 2009. If the proposals for development and transport are subject to permanent changes, the institutional aspect, at the heart of the concept, is the main issue of “Great Paris”. Born from a paradox, the Metropolis of Greater Paris emerges as a result of the “Greater London” complex, being itself a territorial organization created in response to the emergence of “Ile de France” region. By this context of competition and international benchmarking, the metropolitan fact proposed in 2014 has mutated, opening the reflection on the principles of efficiency and proximity. Its essentially strategic function questions the notion of subsidiarity. The institutional reading of “Great Paris” has implications for the decentralized territorial organization and the principle of free administration of local authorities. It puts in tension at the same time the classical logic of uniformity and that of specificity which seems to impose itself. The institutional framework of “Great Paris” also questions democratic legitimacy, and raises the question of its representativeness.