Les violations de la Constitution Centrafricaine depuis 1958 valent-elles Coups d'Etat ?

par Godfroy- luther Gondje- Djanayang

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Danielle Cabanis.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (laboratoire) depuis le 25-10-2017 .


  • Résumé

    Un gouvernement qui viole la Constitution, détruit par cet acte le peuple souverain et comme disait Montesquieu "Il y a de mauvais exemples qui sont pires que les crimes : et plus d'États ont péri parce qu'on a violé les mœurs que parce qu'on a violé les lois " En effet, la place qu'occupe le respect des normes constitutionnelles présente des enjeux considérables au sein de la cité. C'est pourquoi les grands débats publics ne cessent d'accorder une place importante autour de ce sujet. La République Centrafricaine, ancienne colonie Française, située au Centre de l'Afrique se confronte de manière récurrente depuis 1958, jusqu'à ce jour à un bafouement constant de ses valeurs constitutionnelles. Ravagée par les multiples crises militaro-politiques et institutionnelles, au même titre que certains États Africains. Le mode de dévolution du pouvoir politique dans ce pays s'exerce par la démonstration des armes. En règle générale, les coups d'État semblent triompher sur l'expression de la volonté générale. La démocratie participative, qui est un élément qui permet au peuple de participer dans la prise de décision, ne représente dans cette partie du monde qu'une fiction. C'est la raison pour laquelle la trajectoire constitutionnelle de ce pays se dirige constamment vers un dysfonctionnement très délicat. Ceci malgré le vent de la démocratisation qui a soufflé en Afrique dans les années 1990, permettant aux institutions africaines d'accéder aux pluralismes politiques. Force est de constater que la République Centrafricaine continue manifestement depuis 1958 de plonger davantage dans les violations des normes constitutionnelles. L'inexpérience constitutionnelle, les coups d'État et la confiscation du pouvoir public, la mauvaise gouvernance, l'absence de l'Etat de droit, l'existence des régimes totalitaires sont les maux désacralisant le système du fonctionnement institutionnel de ce pays. Même si la démocratie semble être le modèle idéal de gouvernance toute fois, le mimétisme constitutionnel et les conséquences de la colonisation ont impacté aussi sur le système de la démocratie africaine. Alors pour garantir la stabilité aux institutions républicaines et leur offrir une sécurité juridique, les normes doivent gouverner et les armes doivent rentrer dans les poudrières.

  • Titre traduit

    Are the violations of the Central African Constitution since 1958 worth Coups d'Etat ?


  • Résumé

    A government that violates the Constitution, destroys by this act the sovereign people and as Montesquieu said: "There are bad examples that are worse than crimes: and more states have perished because violation of morality more than the violation of Law”. The respect of constitutional norms presents very considerable stakes within the city. This is why major public debates continue to give an important consideration to this subject. The Central African Republic, formerly a French colony, located in the center of Africa, has consistently reinforced these constitutional values since 1958. Ravaged by military, political and institutional crises along with some African states till that the devolution of political power in this country became exercised by the demonstration of weapons. As a general rule, coups d'etat seem to triumph over the expression of the general will. Participatory democracy is an element that allows the people to participate in decision-making. In fact, this is only a real fiction and one of the reasons why the constitutional trajectory of Central African Republic is constantly moving towards a very delicate dysfunction. Perhaps, the democratization that has blown in Africa in the 1990s allowed African institutions to access political pluralism. It is clear that the Central African Republic has continuously been prolonged since 1958 in violations of constitutional norms. Constitutional inexperience, coups d'etat and seizure of public power, bad governance, the absence of the rule of law tied with the existence of totalitarian regimes, considered as the evils that keep on desacralizing the system of the institutional functioning of this country. Even though democracy seems to be the ideal model of governance all the time, constitutional mimicry and the consequences of colonization have also impacted on the system of African democracy. In order to guarantee stability to republican institutions and to provide it with legal certainty, standards must govern and the weapons must enter the magazines.