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Thèse en cours

Le recours en révision en matière pénale

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Auteur / Autrice : Jeanne Berlinson
Direction : Haritini Matsopoulou
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 14/11/2017
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
référent : Faculté de droit, économie, gestion

Résumé

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L'erreur judiciaire est redoutée de tous les acteurs du procès, tant les juges que les avocats, mais aussi et surtout les prévenus et accusés. Dans le système pénal français, une voie de recours extraordinaire est spécialement dédiée à la correction de potentielles erreurs judiciaires, en matière correctionnelle et criminelle. Cette procédure particulière est prévue par l'article 622 du Code de procédure pénale, dès lors que se produit un fait nouveau ou se révèle un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. Ainsi, la vérité judiciaire posée par la décision définitive contestée se trouve-t-elle nécessairement atteinte. Bien que proches, les termes d'erreur et de vérité ne s'opposent pourtant pas. En effet, la vérité s'oppose au mensonge, à l'invention, tandis que l'erreur s'oppose à l'exactitude. Cependant, les deux notions sont indéfectiblement liées, puisque dès lors qu'il y a erreur, alors la vérité n'est plus. L'importance de la quête de la vérité n'est plus à démontrer en matière pénale : au stade de l'enquête ou de l'instruction, on la recherche par des actes qui tendent à sa manifestation ; le procès permet parfois de la faire surgir, souvent de la conforter ; et la décision de la juridiction, une fois les voies de recours épuisées, fait foi de vérité. Cette vérité s'impose et transcende toutes les autres. Cela s'appelle la vérité judiciaire, et le recours en révision permet, de manière exceptionnelle, d'y déroger. Cette thèse s'interrogera sur la place de la vérité dans le cadre particulier de cette voie de recours : sa permanence et son inflexion, ainsi que le futur de cette voie de recours, pourtant récemment réformée, dans un monde de plus en plus transparent.