Le recours en révision en matière pénale

par Jeanne Berlinson

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Haritini Matsopoulou.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 31-08-2017 .


  • Résumé

    L'erreur judiciaire est redoutée de tous les acteurs du procès, tant les juges que les avocats, mais aussi et surtout les prévenus et accusés. Dans le système pénal français, une voie de recours extraordinaire est spécialement dédiée à la correction de potentielles erreurs judiciaires, en matière correctionnelle et criminelle. Cette procédure particulière est prévue par l'article 622 du Code de procédure pénale, dès lors que se produit un fait nouveau ou se révèle un élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité. Ainsi, la vérité judiciaire posée par la décision définitive contestée se trouve-t-elle nécessairement atteinte. Bien que proches, les termes d'erreur et de vérité ne s'opposent pourtant pas. En effet, la vérité s'oppose au mensonge, à l'invention, tandis que l'erreur s'oppose à l'exactitude. Cependant, les deux notions sont indéfectiblement liées, puisque dès lors qu'il y a erreur, alors la vérité n'est plus. L'importance de la quête de la vérité n'est plus à démontrer en matière pénale : au stade de l'enquête ou de l'instruction, on la recherche par des actes qui tendent à sa manifestation ; le procès permet parfois de la faire surgir, souvent de la conforter ; et la décision de la juridiction, une fois les voies de recours épuisées, fait foi de vérité. Cette vérité s'impose et transcende toutes les autres. Cela s'appelle la vérité judiciaire, et le recours en révision permet, de manière exceptionnelle, d'y déroger. Cette thèse s'interrogera sur la place de la vérité dans le cadre particulier de cette voie de recours : sa permanence et son inflexion, ainsi que le futur de cette voie de recours, pourtant récemment réformée, dans un monde de plus en plus transparent.

  • Titre traduit

    Motion of review in criminal matter


  • Résumé

    Every protagonist of a criminal case dread the event of a miscarriage of justice : judges, barristers, but also and mainly the defendent. In the french criminal system, a form of review is especially dedicated to correct potential miscarriage of justice, concerning misdemeanors and felonies. This particular procedure is set by the article 622 of the Code of criminal procedure, as soon as a new fact or an unknown element reveals, unknown by the Court bythe time of the trial, likely to establish the innocence of the convicted person, or set a doubt about his culpability. Thus, legal truth set by the irrecevocable decision that is disputed is necesseraly violated. Even though they are close as nouns, terms of error and truth are not antonymous. The truth is in contradiction with lying, invention, whereas error is the opposite of accuracy. Yet, this two notions are inswervingly related, because if there is an error, the truth can no longer be maintened. The importance of truth in criminal matter is obvious : during the preliminary inquiry, it is looked for by deeds tending towards its manifestation ; the trial sometimes enables to reveal it, frequently to strengthen it ; and the final decision, once no form of review is possible, is considered as the truth. This truth is obvious and go beyond any other one. This phenomenon is called the legal truth and the motion of review in criminal matter enables, exceptionnally, to infringe it. This dissertation will try to examine the way truth is considered in this particular form of review : its permanency and its bending, as well as the future of this form of review, yet recently reformed in a world that keeps looking for more and more transparency.