Le contrôle de validité des actes législatifs de l'Union européenne au regard des droits fondamentaux

par Yann Lorans

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Edouard Dubout.

Thèses en préparation à Paris Est en cotutelle avec Katholieke Universiteit Leuven , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 27-09-2016 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour but de conceptualiser le contrôle de validité des actes législatifs au regard des droits fondamentaux (que nous appellerons « contrôle de fondamentalité ») en prenant en compte la nature spécifique de l'ordre juridique de l'Union européenne. Nous nous interrogerons en particulier sur les transformations que la fonction du contrôle de fondamentalité a subies au vu des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine des droits fondamentaux. Nous soutiendrons que ces transformations peuvent être interprétées comme un changement de vision des droits fondamentaux dans l'Union européenne, d'une simple limite à l'exercice des compétences de l'Union vers une conception politique et démocratique des droits.

  • Titre traduit

    Fundamental Rights Review of EU legislative acts


  • Résumé

    The aim of this thesis is to conceptualise the control of the validity of legislative acts with regard to fundamental rights (which we shall call "control of fundamentality") by taking into account the specific nature of the legal order of the European Union. In particular, we will examine the transformations that the function of fundamental control has undergone in the light of recent legislative and jurisprudential developments in the field of fundamental rights. We will argue that these transformations can be interpreted as a change of vision of fundamental rights in the European Union, from a simple limit to the exercise of the Union's competences towards a political and democratic conception of rights.