La paix : finalité de la régulation des diamants et minerais de conflit

par Pauline Bocquet

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Arnaud De nanteuil.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 09-10-2017 .


  • Résumé

    Ce projet de recherche vise à étudier la régulation du financement des conflits armés par les activités économiques. Plus spécifiquement, il se concentre sur l'étude de deux exploitations, minières et diamantaires, qui ont joué et continuent de jouer un rôle plus ou moins direct dans le financement de nombreux conflits. Ce projet de recherche est né d'une interrogation première résultant de la multiplicité des systèmes mis en place pour réguler le commerce de ces biens alors même qu'il s'agit toujours de veiller à limiter le financement des confits par les activités économiques. Il s'agira donc dans un premier lieu de cartographier de manière très précise les différents acteurs de ces systèmes de régulation afin de cibler le rôle de chaque acteur, les règles auxquels ils sont soumis, de savoir par qui ces règles sont déterminées et comment elles sont à terme appliquées. Il est en effet important de recenser l'ensemble de ces acteurs, des Nations Unies aux Etats puis les entreprises, transnationales ou non, présentes le long de la chaine d'approvisionnement, les organisations internationales comme l'OCDE qui suivent et diffusent des schémas de régulation, les ONG qui ont également un rôle de conseil et de surveillance ainsi que les consommateurs et individus, nouveaux sujets du droit international dont le rôle est croissant. Peu d'études comparatives ont été menées sur les systèmes de régulation du commerce des diamants et minerais issus des zones de conflit, alors même que les diamants ont fait l'objet d'une régulation plus ancienne sous la forme privilégiée de la soft law. A l'opposé, les minerais sont aujourd'hui l'objet d'une régulation, qui s'étend à un nombre croissant de minerais, et tend à privilégier le droit dur, avec un rôle accru de régulateur accordé aux Etats. La question de la régulation, terme qui doit faire également l'objet d'un travail approfondi de définition, est primordiale dans ce projet de recherche qui vise à cerner les différentes formes de régulation mises en oeuvre. Ce terme, propre à la base au langage économique, est aujourd'hui repris dans la sphère juridique, désignant aussi bien l'évolution des règles que des acteurs juridiques mais aussi reflétant l'importance prise par la vision libérale de l'économie qui a un impact direct sur les règles juridiques. La rédaction préalable lors de mon master 2 d'un premier travail de recherche sur ce sujet et l'année qui en a suivi m'ayant permis de continuer à faire mûrir ma réflexion sur ce sujet m'ont conduit à m'interroger sur la définition d'une zone de conflit. En effet, la régulation porte exclusivement sur des matériaux issus de telles zones. Or se pose la question de qui définit ces zones et par là le régime dérogatoire qui se met en place. Ayant assistée à la Conférence de l'OCDE sur les minerais de conflit au printemps 2017, les Etats africains concernés par ces régulations ont pointé le coût de ces dernières ainsi que le risque de désengagement des entreprises sur leur territoire, points qui devront être approfondis lors de ces recherches. En effet, la question centrale de l'application de la régulation est cruciale dans cette recherche, qui peut passer tant par l'étude du régime général des sanctions qui doit offrir un point intéressant de comparaison que par celui du régime dérogatoire mis en place dans le cadre de l'OMC, notamment pour les ressources environnementales. En lien avec ce sujet, se dévoile le concept de la transparence. En effet, en révélant les acteurs, les chaines d'approvisionnement, en favorisant la diffusion de labels, c'est sur la transparence que s'appuient ces divers processus de régulation. Or cette notion est à la fois ancienne, se retrouvant dans le régime de publication par exemple, mais également redynamisée aujourd'hui et s'inscrit pleinement dans la logique libérale, revalorisant le rôle de l'individu/consommateur, dont la place est également croissante au sein du droit international. Il s'agit donc lors de ce travail doctoral d'étudier l'ensemble de ces questions pour dresser un tableau complet et comparatif de la régulation mis en oeuvre du commerce des diamants et minerais.

  • Titre traduit

    Peace : the ultimate prupose of the normative frameworks for diamonds and conflict minerals


  • Résumé

    This study concerns financing of armed conflicts by economic activities. More specifically, it concentrates on the study of two sectors, minerals and diamonds.This research project arose from a first interrogation resulting from the multiplicity of the systems set up to regulate the business of these goods. FIrst of all, we will be mapping in a very precise way the various actors of these regulation systems to target the role of every actor.THis regulation takes place in an international framework with its economic rules, both investment and trade rules, whicj must be taken into account.