Réflexion sur l'insertion de l'arbitrage d'urgence en droit Ohada, ébauche à partir du droit français

par Ainonkpo Glele

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelle

Sous la direction de Hélène Peroz.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 23-10-2017 .


  • Résumé

    L’urgence, communément connu sous le nom référé devant le juge étatique a été insérée dans l’arbitrage. Elle était l’apanage du juge étatique et permettait aux parties de requérir des mesures conservatoires et provisoires auprès de ce juge. En 2011 après 2 ans et demi d’efforts, l’urgence a été insérée dans l’arbitrage. L’article 29 du règlement CCI prévoit que « toute partie sollicitant des mesures conservatoires ou provisoires urgentes qui ne peuvent attendre la constitution d’un tribunal arbitral ≪ mesures d’urgence ≫ peut déposer une requête à cette fin … ». Il s’agit ainsi de la consécration de l’arbitrage d’urgence en droit français. En droit OHADA, outre la possibilité pour l’arbitre de prendre des mesures conservatoires et provisoires en cours de la procédure arbitrale, aucune réforme n’a été faite dans le but d’y insérer les mesures d’urgences avant la constitution du tribunal arbitral sans prendre par le juge étatique. Il existe donc un vide juridique sur cette question. Notre travail ne consistera point en une comparaison entre les deux droits, puisque l’arbitrage d’urgence n’existe pas encore en droit Ohada. Il s’agira plutôt d’étudier la pratique faite de cette procédure par les différentes chambres arbitrales existant en France, l’institution de cette procédure dans le cadre d’un arbitrage ad’hoc, vérifier son efficacité et son influence sur le recours au juge étatique en matière de référé, étudier l’urgence avant l’ouverture de la procédure arbitrale et l’urgence pendant la procédure arbitrale et réfléchir sur l’éventualité de l’appropriation de la procédure d’urgence par le droit de l’arbitrage Ohada.


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