Discriminations multiples et aides à domicile

par Ménao Oula (Antigny)

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Marie Mercat-Bruns.

Thèses en préparation à Paris, CNAM , dans le cadre de École doctorale Abbé Grégoire (Paris) , en partenariat avec Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Paris) (laboratoire) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Les services d'aide à domicile dans le paysage juridique: L'apparition dans le paysage juridique semble régressive ; en témoigne le retour à d'anciennes pratiques qu'on disait révolues, parfois atténuées par des règles protectrices des salariés. Un préjudice pèse sur cette figure interstitielle du droit du travail et la doctrine n'a pas manqué de se questionner. Le professeur de droit, Pierre EGEA rajoute que la critique perdrait toute son importance si elle se contentait des observations sur les seuls employeurs ; tant « il est vrai que la figure juridique du particulier employeur est emblématique d'une forme de résistance aux forces centripètes d'un droit social structuré autour de la relation salarié-entreprise". Sans aucun doute, certains employeurs traitent leurs salariés avec humanisme et équité. Toutefois, les salariés du particulier-employeur sont la partie faible du contrat dans la relation de travail pour diverses raisons. Cette catégorie d'employés ne partage avec les autres travailleurs : d'une part, ils se trouvent dans une situation vulnérable vis-à-vis de l'employeur à cause de leur isolement contrairement aux autres travailleurs ; et dans une étroite proximité physique et émotionnelle avec leurs employeurs . Pour ce qui concerne la justice sociale, les besoins et les intérêts des salariés du particulier-employeur exige une égale attention : les normes légales et donc la protection conférée par l'Etat sont d'une importance capitale pour les travailleurs qui disposent d'un pouvoir de négociation limité, sont les moins aptes à négocier de meilleures conditions d'emploi et sont vulnérables aux pressions intenses qui s'exercent sur eux dans la sphère domestique.Sans aucun doute, certains employeurs traitent leurs salariés avec humanisme et équité. Toutefois, les salariés du particulier-employeur sont la partie faible du contrat dans la relation de travail pour diverses raisons. Cette catégorie d'employés ne partage avec les autres travailleurs : d'une part, ils se trouvent dans une situation vulnérable vis-à-vis de l'employeur à cause de leur isolement contrairement aux autres travailleurs ; et dans une étroite proximité physique et émotionnelle avec leurs employeurs . Pour ce qui concerne la justice sociale, les besoins et les intérêts des salariés du particulier-employeur exige une égale attention : les normes légales et donc la protection conférée par l'Etat sont d'une importance capitale pour les travailleurs qui disposent d'un pouvoir de négociation limité, sont les moins aptes à négocier de meilleures conditions d'emploi et sont vulnérables aux pressions intenses qui s'exercent sur eux dans la sphère domestique. Le présent projet vise à analyser le statut juridique des salariés du particulier employeur sur le plan juridique. Comment le droit du travail régit -il l'activité professionnelle des travailleurs domestiques et ce régime révèle-t-il des discriminations multiples? En effet, de nombreuses dispositions du Code du travail prévues pour les entreprises ne s'appliquent pas dans la relation de travail entre l'employé à domicile et son employeur. Pour comprendre ce traitement différent entre employés domestiques et salariés de droit commun, il serait sans doute judicieux d'appréhender cette disparité a un impact disproportionné sur les personnes d'origine étrangère. Ce traitement différent légitimé par les règles et la pratique serait-il justifié par des besoins socio-économiques et une manifestation de discriminations systémiques à la lumière des règles nationales et internationales relatives aux droits fondamentaux? Des dispositions dérogatoires, reflet de la discrimination systémique ? La discrimination dans le monde du travail peut être relevée dans le contentieux. Elle repose sur des critères tels que le sexe, la race, le handicap, l'origine sociale et se manifeste avant, pendant et à la rupture de la période de travail. L'analyse des politiques successivement mises en place illustre le paradoxe des Pouvoirs publics. Les étrangers font l'objet de préjugés identiques à certains nationaux et en même temps, subissent des discriminations multiples (origine et sexe notamment). La prégnance de ces jugements conscients et inconscients amène, de manière plus ou moins directe, la société composée d'employeurs, bailleurs, propriétaires de logements, conseillers d'insertion, l acteurs de la justice (Avocat, Greffier, Officier de police, Médiateur judiciaire, Expert judiciaire, Notaire, Conciliateur de justice, Médiateur du Procureur de la République, …), à discriminer à l'encontre des individus en raison de leur race, de leur classe sociale, de leur sexe . L'enjeu de ce projet est de tenter de décrypter la discrimination multiple (ou discrimination intersectionnelle) que pourraient connaitre les employés domestiques. En « envisageant la façon dont le droit français et européen appréhende la discrimination multiple » , il sera analysé, sous le prisme de cette convergence, les risques de discriminations conjuguées au travail à travers l'analyse de la situation des salariés au domicile du particulier-employeur et les textes applicables à ces statuts ou à l'absence de statut (situation irrégulière de certains travailleurs domestiques). Enjeux actuels de la non-discrimination en France : la discrimination systémique? « Avec l'adoption d'une action de groupe pour discrimination , réfléchir à la nature de la discrimination, notamment dans l'emploi, prend toute son importance car ces actions peuvent viser des discriminations systémiques: « discriminations qui relève d'un système, c'est-à-dire dans son acception plus restreinte, d'un ordre établi provenant de pratiques, volontaires ou non, neutres en apparence, mais qui donnent lieu à des écarts de rémunération ou d'évolution de carrière entre une catégorie de personnes et une autre ». Cette discrimination systémique conjugue quatre facteurs : - les stéréotypes et préjugés sociaux ; - la ségrégation professionnelle dans la répartition des emplois entre catégories ; - la sous-évaluation de certains emplois ; - la recherche de la rentabilité économique à court terme » . Ce projet vise également à analyser les raisons du ‘'faible contentieux'' sur les discriminations multiples qui permettra de mettre en exergue le non recours au droit des salariés employés travaillant au domicile et les obstacles réels à l'accès à l'information juridique. Au-delà de la prise en compte de l'individu, il sera exposé comment cette catégorie de salariés est ‘'pris en otage par le système juridique au-delà des discriminations multiples qui touchent la personne singulière''. La densité du travail passe par la recherche et à l'analyse de discrimination indirectes et « la mise en évidence d'un lien entre les préjugés à l'origine de la discrimination multiple et les inégalités plus structurelles qu'elles relèvent » Le concept de discrimination systémique découle de la reconnaissance de l'existence de déséquilibres socioéconomiques ou d'inégalités sociales qui sont historiquement constitués. Les discriminations systémiques sont donc constituées par les processus qui produisent et reproduisent les places sociales inégalitaires en fonction de l'appartenance à une « classe », une « race » ou un « sexe », cette appartenance pouvant être réelle ou supposée. Les discriminations systémiques sont donc constituées de processus peu visibles d'assignations volontaires ou non à une place dans la hiérarchie sociale en fonction d'un critère réel ou supposé. Ces processus agissent par le biais des discriminations indirectes et directes et en constituent en réalité le soubassement. Les trois formes de discriminations sont donc intimement liées dans les processus systémiques de discrimination : discrimination directes et indirectes, inégalités et racismes interagissent et se renforcent mutuellement en contribuant au fonctionnement et au maintien du système. Les discriminations systémiques rendent la révélation de leurs auteurs compliquée car elles sont produites par des processus volontaires et involontaires à différents moments et dans différents contextes au travail , même si elles n'interdisent pas simultanément des pratiques racistes intentionnelles. La lutte contre les discriminations racistes, si elle inclut les discriminations systémiques, n'est donc rien d'autre qu'une lutte effective pour l'égalité sociale. Cette discrimination systémique qu'a défini formellement la Cour suprême du Canada comme :« une situation d'inégalité cumulative et dynamique résultat de l'interaction, sur le marché du travail, de pratiques, de décisions ou de comportements individuels ou institutionnels, ayant des effets préjudiciables, voulu ou non, sur les membres de groupes visés … » nous offre un prisme de choix pour mieux saisir la situation de discriminations multiples des aides à domicile et cartographier les causes et conséquences juridiques de cette ségrégation de l'emploi en fait et en droit.

  • Titre traduit

    Multiple discrimination and domestic workers


  • Résumé

    Help services at home in the legal landscape: The appearance in the legal landscape seems regressive; the return with former(old) practices shows it which we said past(over), sometimes limited(eased) by protective rules(rulers) of the employees. A damage presses on this interstitial face(figure) of the labor law and the doctrine did not miss to question. Lecturer in law, Pierre EGEA adds that the criticism would lose all its importance if she contented himself with observations on the only employers; so much " it is true that the legal face(figure) of the particular employer is symbolic from a shape of resistance to the centripetal forces of a labor law structured around the relation employee-company ". Undoubtedly, certain employers treat their employees with humanism and equity. However, the employees of the private individual-employer are the low(weak) part(party) of the contract in the labor relation for diverse reasons. This category of employees shares with the other workers: on one hand, they are in a vulnerable situation towards the employer because of their isolation contrary to the other workers; and in a narrow physical and emotional closeness with their employers. As regards the social justice, the needs and the interests of the employees of the private individual-employer require(demand) an equal attention: the legal standards and thus the protection conferred by the State are of a major importance for the workers who have a limited bargaining power, are the least capable of negotiating better conditions of use and are vulnerable in the intense pressures which practice(are applied) on them in the domestic sphere. Undoubtedly, certain employers treat their employees with humanism and equity. However, the employees of the private individual-employer are the low(weak) part(party) of the contract in the labor relation for diverse reasons. This category of employees shares with the other workers: on one hand, they are in a vulnerable situation towards the employer because of their isolation contrary to the other workers; and in a narrow physical and emotional closeness with their employers. As regards the social justice, the needs and the interests of the employees of the private individual-employer require(demand) an equal attention: the legal standards and thus the protection conferred by the State are of a major importance for the workers who have a limited bargaining power, are the least capable of negotiating better conditions of use and are vulnerable in the intense pressures which practice(are applied) on them in the domestic sphere. The present project aims at analyzing the legal status of the employees of the particular employer on the legal plan. How the labor law governs - he(it) the professional activity of the domestic workers and does this diet(regime) reveal multiple discriminations? Indeed, of numerous capacities(measures) of the Labor code planned