Activité de transport et droit fiscal.

par Loïc Ah-kiem

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Vincent Dussart.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 01-10-2008 .


  • Résumé

    Les entreprises exerçant une activité permettant le transport de marchandises ou de voyageurs par voies terrestres, maritimes ou aériennes sont soumises à des règles fiscales particulières. celles-ci prennent en effet en compte de nombreux paramètres tenant tout aussi bien à l'outil permettant l'activité de transport et son impact environnemental, qu'aux difficultés économiques inhérentes à l'activité elle même. la largeur du spectre des entreprises concernées fait naitre de très nombreuses dérogations aux principes généraux du droit fiscal. c'est ainsi que seront abordées les entreprises de transport routier, ferroviaire et fluvial ; les entreprises de transport maritime et les entreprises de transport aérien. ce sont toutes ces règles que nous nous proposons de mettre en lumière et d'étudier


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