Aspects juridiques internationaux du transfert de technologie en matière spatiale

par Camilo Guzman

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Philippe Achilleas.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Collège d'Etudes Interdisciplinaires (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 06-10-2017 .


  • Résumé

    La technologie spatiale est l'une des plus innovantes et les plus coûteuses au niveau international. Pendant longtemps, les activités spatiales ont été exercées par quelques pays. Cependant, compte tenu de l'importance de l'utilisation de l'espace et du potentiel de l'exploration spatiale, de plus en plus de pays ont commencé leurs programmes spatiaux. L'un des principaux outils utilisés par les nouveaux pays de l'espace est le transfert de technologie comme outil juridique pour le développement d'une industrie spatiale et pour gagner du temps et de l'argent dans leurs activités spatiales. Le transfert de technologie est le mécanisme idéal pour réduire l'écart technologique entre les pays et est un moyen pour beaucoup d'entre eux de rester en avant dans l'économie spatiale. Cependant, le control des exportations, le manque de clarté dans le régime juridique du transfert de technologie et même de sa définition a causé des obstacles au développement durable des pays en développement, que ce projet cherche à etudier les aspects internationaux de transfert de tecnologie à fin de permettre un meilleure compréhension de son régime juridique.

  • Titre traduit

    LEGAL FRAMEWORK FOR TRANSFER OF TECHNOLOGY IN SPACE ACTIVITIES


  • Résumé

    Space technology is one of the most innovative and expensive at an international level. For a long time, space activities were performed oniy by few countries. However, given the importance of the use of space and the potential of space exploration, more and more countries have started their space programs. One of the main tools used by new space faring nations is the transfer of technology as a legal tool for the development of a space industry and to save time and money in their space activities. The transfer of technology is the ideal mechanism to reduce the technological gap between countries and is a way for many of them to stay ahead in space economy. However, the lack of clarity in the legal regime of technology transfer and even its definition has caused obstacles to the sustainable development of the faring nations, that this project aims to solve