Le financement participatif par souscription de titres (equity crowdfunding) en droits coréen et français

par Yeagee Lee

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Bénédicte François.

Thèses en préparation à Paris Est en cotutelle avec Sojang Université , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 15-11-2017 .


  • Résumé

    Face au resserrement du crédit et aux stricts ratios prudentiels pesant sur les banques depuis Bâle III, les entreprises doivent trouver de nouveaux canaux de financement. C’est dire l’enjeu du financement participatif qui permet aux entreprises de lever des fonds en utilisant un site Internet dédié. Néanmoins, cette sollicitation des investisseurs, si elle mérite d’être encouragée, ne doit pas se faire au détriment de la protection de ces derniers. Or le point d’équilibre est difficile à trouver : la France, qui fut l’une des pionnières dans cette matière en encadrant le financement participatif par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014, vient de réformer son dispositif par le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016. La Corée, qui a amendé, le 6 juillet 2015, le Financial Investment Services and Capital Markets Act pour encadrer le financement participatif, envisage déjà de procéder à diverses modifications (augmentation du plafond des sommes investies par actionnaires…). Ce travail de recherche permettrait, par surcroît, de mettre à profit mes compétences pour nos deux pays.

  • Titre traduit

    Equity crowdfunding in Korean and French law


  • Résumé

    Under Basle III accord which intends to strengthen bank capital requirements, companies face difficulties obtaining credits from traditional financial institutions. For this reason, crowdfunding which uses an internet platform is a new way for companies to raise funds. In fact, this new way of raising funds should be encouraged under the current circumstances. However, this should not be done at the detriment of the protection of investors. Yet, this balance is difficult to find: France being one of the pioneers in this field who regulated crowdfunding by a decree N°2014-559 on 30th May 2014, amended the regulation by another decree N°2016-1453 on 28th October 2016. In other hands, Korea who amended the financial investment services and capital markets act in order to regulate the crowdfunding on 6th July 2015 already considers amending the regulation.