Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle

par Quentin Amat

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Christophe Caron.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 01-11-2017 .


  • Résumé

    En ce début du XXIe siècle, le droit français dans son ensemble subit une influence croissante des législations et des juridictions européennes. Le principe de proportionnalité fait partie intégrante de cette influence toujours plus présente dans le droit français et notamment dans son droit de la propriété intellectuelle. Il suscite de facto de nombreux commentaires, doutes, et attentes d'une grande partie de la doctrine. L'ambition de cette thèse est d'évoquer sous un angle nouveau la balance des intérêts, la proportionnalité des sanctions de la contrefaçon, de confronter le droit commun de la proportionnalité à l'application de ce principe en droit de la propriété intellectuelle, d'étudier l'important arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2015, de confronter le droit d'auteur aux droits et libertés fondamentaux, de réfléchir sur la place de la propriété intellectuelle dans la hiérarchie des droits, d'envisager la jurisprudence française, mais aussi celle de la CJUE et de la CEDH, et de réfléchir sur la notion même de proportionnalité (y compris ses origines philosophiques).

  • Titre traduit

    Proportionality in intellectual property law


  • Résumé

    On this beginning of the twenty-first century, French law is under increasing influence from European legislation. The principle of proportionality is an integral part of this ever-increasing influence in French law and in particular in its intellectual property law. It raises many comments, doubts, and expectations of much of the doctrine. The aim of this thesis is to evoke, from a new angle, the balance of interests, the proportionality of counterfeit sanctions, to confront the common law of proportionality with the application of this principle in intellectual property law. to study the important ruling of the first civil chamber of the Court de Cassation of May 15, 2015, to confront copyright with fundamental rights and freedoms, to reflect on the place of intellectual property in the hierarchy of rights, consider French jurisprudence, but also that of the CJEU and the ECHR, and reflect on the notion itself of proportionality (including its philosophical origins).