Sécurisation juridique de la propriété simultanée : le cas d'Anjouan, Comores

par Ali Soirfane

Projet de thèse en Histoire du Droit et des Institutions

Sous la direction de Sigrid Aubert et de Éric de Mari.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) depuis le 06-11-2017 .


  • Résumé

    Titre Sécurisation juridique de la propriété simultanée : le cas d'Anjouan, Comores Résumé La terre, à Anjouan (Comores), constitue la première source de revenus pour plus de 80% de la population. Plus de 30% des surfaces terrestres sont occupées simultanément par leurs propriétaires légalement reconnus et par d'autres usagers (« propriété simultanée »). Des conflits apparaissent : l'Etat met l'accent sur le droit moderne au détriment des autres considérations juridiques. Cela rend les décisions rendues inapplicables. Face à ce problème, les différentes parties prenantes adoptent une solution alternative : les « communs ». Si ces derniers sont fonctionnels, les ayants droit aux ressources partagées ressentent le besoin d'être sécurisé juridiquement. Des procédures visant cet objectif sont expérimentées sur l'île de Mohéli, mais n'ont pas encore été envisagées sur l'ile autonome d'Anjouan. Dans ce contexte, la question principale de la thèse est la suivante : Comment sécuriser les propriétaires fonciers et les autres ayants droits impliqués dans la « propriété simultanée » sur l'île d'Anjouan ? Nous avançons comme hypothèse que la sécurisation juridique de la propriété foncière simultanée passe par la production d'actes juridiques écrits, établis au terme d'une procédure ou d'une démarche standard qui reste à imaginer même si l'on sait par ailleurs que cette dernière implique nécessairement l'ensemble des acteurs du territoire y compris l'administration judiciaire et fiscale (tant en amont qu'en aval de la procédure). La thèse entend donc répondre à un besoin de sécurisation juridique spontanément exprimé par la population d'Anjouan et à des exigences liées à des nouveaux défis d'ordre social et environnemental. Pour ce faire, différentes activités sont envisagées : Faire un état des lieux de la jurisprudence comorienne dans le but de voir si le juge comorien est hostile à l'innovation qui ne reproduit pas les canons du droit ou si au contraire il est imaginatif face à la complexité des réalités du terrain. Examiner dans quelle mesure une attitude plus constructive du juge peut être favorisée. Faire un état des lieux des procédures fiscales et parafiscales mobilisées par les procédures liées au maintien et à la transmission des biens immobiliers. Produire des analyses susceptibles de contribuer à : a) mettre en place des normes adaptées aux réalités comoriennes ; b) aider l'Etat à assurer une de ses fonctions essentielles : la sécurisation des biens des personnes et de garantir le droit de propriété ; c) prévenir la dégénérescence des conflits et éviter la dégradation de l'environnement terrestre. L'approche se focalisera sur le Droit des Biens immobiliers. Elle privilégiera la dimension historique afin de restituer les enjeux des influences provenant du droit français et du droit musulman au sein de l'ordre juridique comorien.

  • Titre traduit

    Legal security of simultaneous ownership: the case of Anjouan, Comoros


  • Résumé

    Title : Legal security of simultaneous ownership: the case of Anjouan, Comoros Abstract The land, at Anjouan (Comoros), is the first income source for more than 80% of the population. Legally recognized owners and other users simultaneously occupy more than 30% of land. Conflicts appear: the State emphasizes modern law at the expense of other legal considerations and often takes inapplicable decisions. To address this problem, the stakeholders adopt an alternative solution: “commons”. If those ones are functional, the stakeholders concerned need to be legally secure. Procedures aimed at this objective have been tested on the Mohéli island but have not yet been tested in Anjouan. In thiscontext, the main question of the thesisis the following: How secure the landowners and other beneficiaries involved in "simultaneous ownership" on the island of Anjouan? Our main hypothesisisthatthe legal security of simultaneous land ownership requires the production of written legal acts drawn up after a standard procedure which remains to be imagined. This procedure must include al the landscape stakeholders including the judicial and tax administration (both upstream and downstream of the procedure). The thesis intends to respond to a need for legal security spontaneously expressed by the population of Anjouan and to requirements related to new social and environmental challenges. To do this, several activities wil be done : - Make an inventory of the Comorian jurisprudence in order to see if the Comorian judge is hostile to innovation that does not reproduce the canons of the law or if on the contrary he is imaginative in face of the complexity of the realities of the ground. Examine to what extent a more constructive attitude of the judge can be promoted. - Make an inventory of the fiscal and parafiscal procedures mobilized by the procedures related to the maintenance and transmission of land. - Produce analyzes to contribute to: a) putting in place standards adapted to the Comorian realities; (b) assist the State in carrying out one of its essential functions: securing the ownership of persons and guaranteeing it ; c) prevent the degeneration of conflicts and avoid degradation of the terrestrial environment. The approach will privilege the historical dimension to restore the stakes of the influences arising from French law and Muslim law within the Comorian legal order.