Les registres distribués à l'aune du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : cas d'usage de la Blockchain.

par Aurélie Bayle

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Daniel Mainguy.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) et de Centre du droit de la consommation et du marché (equipe de recherche) depuis le 03-11-2017 .


  • Résumé

    Bien souvent médiatisée avec les affaires concernant la blockchain Bitcoin, cette nouvelle technologie intrigue et pose de nombreuses interrogations au regard du droit français. Au delà de ces problématiques, la Blockchain, au sens large, en tant que procédé innovant de stockage et transfert de données ou d'actifs, permet d'ouvrir de nouvelles perspectives aux exigences actuelles de protection des données. Cette thématique, mise en avant par le Parlement Européen avec le Règlement du 27 avril 2016, fait émerger de nouvelles interrogations quant à la compatibilité avec les règles qu'il énonce au regard de la Blockchain, vecteur de renouveau dans la sécurisation et la confiance entre les individus. Cette étude visera principalement à déceler les compatibilités, incompatibilités et leurs éventuelles solutions, eu égard à la technologie face à la réglementation qui entrera en vigueur au 25 mai 2018.

  • Titre traduit

    Distributed ledgers in the light of the European Regulation 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data : example of Blockchain.


  • Résumé

    Often mediated with cases about Bitcoin's Blockchain, this new technology intrigues and raises many questions with French and European law. Beyond some internal problems, Blockchain, a distributed ledger technology and an innovative method of storage and transfer of data or assets, opens new perspectives to respect data protection requirements. This topic, highlighted by the European Parliament with the Regulation of the 27 of April 2016, raises new questions about the compatibility of the rules that it shows in perspective with the Blockchain, vector of renewal in the security and trust between people. The main goal of this study will be to identify all the compatibilities and incompatibilities, as well as their possible solutions, regarding to the technology that will be binding on May 25, 2018.