La notion de mobilité et son impact sur les libertés fondamentales.

par Aïley Alagapin (Graillot)

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Stephane Manson.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Cachan, Val-de-Marne) , en partenariat avec Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques (laboratoire) et de Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2017 .


  • Résumé

    Le développement du numérique, des moyens de communication et la possibilité offerte à chacun d'être connecté au réseau par le biais des nouvelles technologies impact et impactera notre quotidien. Les "smart cities", dites villes connectées ou intelligentes ne sont que la prolongation de ce phénomène du "tous connectés, tout le temps". Repenser l'urbanisation et l'aménagement urbain devient nécessaire dès lors que les nouvelles technologies permettent aujourd'hui d'avoir des véhicules sans chauffeur, connectés au réseau, capables de s'insérer dans une circulation dense. L'avenir de la voiture semble par ailleurs être le vélo et le piéton, dans une démarche éco responsable qu'initient de plus en plus les pouvoirs publics. L'on remarque une modification, notamment des centres d'agglomération, qui peut avoir un effet tantôt positif, tantôt négatif sur l'économie des villes et la qualité de vie des citoyens. Mais également, dans des villes où chaque individu peut être identifié par géolocalisation, caméra, voir même suivi à la trace par le biais de son smartphone et des achats qu'il va réaliser avec, quelle place reste t'il à la liberté de chacun. En direction des problématiques soulevées par George Orwell dans son roman "1984", il s'agira notamment de se poser la question du régime juridique de protection des administrés et de leurs données personnelles face à ce mouvement. Par ailleurs, la thématique des moyens de contrôle et notamment de la police ne pourra être écartée, puisqu'à certaines fins, il va être nécessaire, contrairement aux précédentes décisions rendues par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat, de recourir à des agents privés afin d'assurer des missions de surveillance ou de contrôle sur la voie publique. L'on en voit d'ores et déjà les contestations qui s'élèvent contre la loi "Maptam" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Ce sujet mêlant problématiques d'aménagement urbain, protection des données personnelles, droit des libertés fondamentales et de droit routier tient compte de l'évolution de notre société tout en nécessitant la remise en question de nombreux fondements séculaires du droit public.

  • Titre traduit

    The notion of sustainable mobility and its impact on fundamental freedoms


  • Résumé

    The development of digital technology, the means of communication and the possibility offered to everyone to be connected to the network through new technologies impact and will impact our daily lives. The smart cities, called connected cities or intelligent cities, are only the extension of this phenomenon of "all connected, all the time". Rethinking urbanization and urban planning becomes necessary as new technologies now make it possible to have cars without drivers, connected to the network, able to fit into a dense traffic. The future of the car also seems to be the bicycle and pedestrian, in an eco-responsible approach that is increasingly being initiated by public authorities. There is a change, particularly in urban centers, which can have a positive, sometimes negative, effect on the economy of cities and the quality of life of citizens. But also, in cities where each individual can be identified by geolocation, camera, even tracked through his smartphone and the purchases he is going to make with, what place is left to the freedom of everyone . In addressing the issues raised by George Orwell in his novel "1984", the question will in particular arise of the legal regime for the protection of citizens and their personal data in the face of this movement. Moreover, the subject matter of the means of control, and in particular of the police, can not be excluded, since for certain purposes it will be necessary, unlike the previous decisions of the Constitutional Council and the Council of State, to entrust surveillance or control missions to private companies on the public highway. We can already see the protests against the "Maptam" law, which will enter into force on 1 January 2018. This subject, which combines problems of urban planning, protection of personal data and the law of fundamental freedoms and road law takes into account the evolution of our society while calling into question many secular foundations of public law.