Fiscalité polynésienne : la nécessité d'adapter et de moderniser un système désuet

par Heiva Sage

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Etienne Douat.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (laboratoire) depuis le 23-10-2017 .


  • Résumé

    En matière fiscale, la Polynésie Française s'illustre par son système singulier en décalage quasi-intégral du schéma national. Cette particularité fiscale est frappée d'une certaine ambivalence. Autonome en ce domaine depuis la loi organique du 27 février 2004, cette collectivité d'outre-mer exploite peu cette faculté. En effet, de nombreuses difficultés freinent les autorités polynésiennes à exercer leurs compétences notamment la dépendance de la Polynésie à l'égard de l'Etat français, la fiscalité inadaptée aux spécificités du territoire, le manque de moyen humain, la rupture d'égalité devant la charge publique. Autant de pierres d'achoppement conduisent à s'interroger sur l'utilité et l'opportunité d'une réforme fiscale.

  • Titre traduit

    Polynesian taxation : the need for adaptation and modernisation of an obsolete system


  • Résumé

    French Polynesia distinguishes itself with a singular system regarding taxation, which is almost completely out of sync with the national scheme. This tax characteristic is struck with a certain ambiguity. Since the organic law of February 27th, 2004, this Overseas Collectivity (OC) has been self-governing and doesn't really take advantage of it. Indeed, many difficulties hamper the Polynesian authorities by exercising its implementing powers, especially Dependence of Polynesia towards French Government, not suitable taxation for the specificities of the territory, the lack of human resources and inequality regarding the public office. All these stumbling blocks make us wonder about the utility and the opportunity of a taxation reform.