Le droit des minorités en Europe centrale et orientale

par Noël Boy

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Katarzyna Grabarczyk.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (laboratoire) depuis le 23-10-2017 .


  • Résumé

    La question des minorités au sein de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe reste un sujet épineux encore aujourd'hui. L'engouement, visible dans la seconde moitié du XXe, quant au besoin de définir un régime juridique de protection des minorités s'est éteint sans pour autant répondre au problème. L'absence de définition juridique des minorités, l'enlisement du débat quant aux droits dont elles bénéficient ainsi que l'abandon du projet de protocole additionnel à la CEDH laissa les minorités avec seulement, pour les défendre, une poignée d'instruments éparpillés dans le spectrum du droit international. Néanmoins, le problème subsiste, l'absence de focus sur un pan de droits nécessaires aux minorités fait de leurs membres des victimes de préjudices dont ils ne peuvent se défendre. L'étude de l'Europe médiane, de part son histoire et les défis auxquels elle fait face, met en lumière cette problématique et permet de trouver des éléments de réponse. Durant le XXe siècle, les États d'Europe médiane durent à plusieurs reprises gérer la question du Droit des minorités. Ce travail de recherche sur quatre de ces pays, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie se penche sur la situation des minorités de ces États, des droits les concernant et de l'efficacité de la protection. Enfin, il s'agit de s'interroger sur l'intervention des organisations internationales et de l'UE afin de garantir aux membres des minorités la meilleure protection de leurs droits.

  • Titre traduit

    Minority Law in Central and Eastern Europe


  • Résumé

    The question of minorities in the European Union and the Council of Europe remains a thorny subject even today. The enthusiasm visible in the second half of the twentieth, about the need to establish a legal regime for minority protection died without responding to the problem. The lack of a legal definition of minorities, the stalemate of the debate over the rights they enjoy and the abandonment of the draft additional protocol to the ECHR left minorities with only a handful of instruments scattered in the spectrum of international law. Nevertheless, the problem remains, the lack of focus on a range of rights needed by minorities makes their members victims of prejudices they can not defend themselves from. The study of the median Europe, because of its history and the challenges it faces, highlights this problem and allows us to find some answers. During the twentieth century, the states of central Europe repeatedly had to deal with the question of minority rights. This research work on four of these countries, Poland, Hungary, Romania and Bulgaria, examines the situation of minorities in these states, their rights and the effectiveness of protection. Finally, it is a question of the intervention of the international organizations and the EU in order to guarantee the members of the minorities the best protection of their rights.