Le Brevet, un modèle de raisonnement inventif à la base de nouvelles méthodes d'innovation pour les entreprises, les start-ups, les écosystèmes – Modèle, Analyses Empiriques et Expérimentations de méthodes « patent-based » de gestion de l'innovation

par Chipten Valibhay

Projet de thèse en Sciences de gestion

Sous la direction de Pascal Le masson et de Benoît Weil.

Thèses en préparation à Paris Sciences et Lettres , dans le cadre de EOS - Économie, Organisations, Société , en partenariat avec Centre de Gestion Scientifique (laboratoire) et de École nationale supérieure des mines (Paris) (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    Le brevet est un des outils de la puissance publique pour aider à l'innovation. De nombreux travaux ont porté sur les « effets » des brevets sur l'innovation et ont montré que les « modes d'action » de l'objet brevet sont en fait complexes et controversés (voir par exemple – et parmi beaucoup d'autres contributions : (Moser 2013) (Baron et al. 2014)). Des travaux plus récents, reposant sur les avancées contemporaines des théories de la conception et notamment la théorie C-K, ont étudié le brevet « en train de se faire ». Ces travaux ne portent pas sur la gestion du brevet « déjà là » (le brevet en tant qu'objet ou « actif » comptable à gérer) mais sur la gestion de la conception d'inventions brevetables, ie le brevet en tant que processus inventif (pour une synthèse voir (Kokshagina et al. 2016)). Ces travaux montrent notamment que concevoir un brevet revient en fait à développer un raisonnement de conception innovante épuré, à tel point que le brevet n'est pas le by-product de l'invention technologique (et qui viendrait « après » l'invention) mais qu'il peut au contraire être un préalable susceptible de catalyser, accélérer, amplifier le raisonnement d'innovation. C'est donc le « raisonnement brevet », en tant que modèle de raisonnement de conception d'invention, qui pourrait être un support majeur aux méthodes de gestion de l'innovation. Pour des acteurs comme l'INPI, qui cherchent aujourd'hui à développer une offre de service d'aide à l'innovation basée sur le brevet, à destination notamment des PME, des start-up et des incubateurs, cette hypothèse de recherche permet d'envisager des méthodes d'aide à l'innovation construites sur le raisonnement inventif au cœur du brevet, des méthodes dans lequel le brevet jouerait un rôle en tant que modèle cognitif et non plus seulement en tant qu'actif comptable. Démarche L'objectif de la thèse est d'étudier cette hypothèse et ses implications en terme de méthodes d'aide à l'innovation. Cela suppose une triple démarche, combinant analyse théorique, analyses empiriques et expérimentation. 1- analyse théorique : il s'agira tout d'abord de modéliser les logiques de générativité au cœur du brevet. On étudiera notamment les critères de brevetabilité et leur mise en œuvre dans l'évaluation des brevets, selon les secteurs, les pays voire selon les époques. En effet les travaux les plus récents (conduits notamment dans le programme de recherche Patentlab, financé par l'ANR et arrivant à échéance en septembre 2017), montrent que la générativité d'un brevet tient en fait à la modélisation des raisonnements de l'homme de l'art acceptée par une jurisprudence donnée. Il s'agira donc d'étudier et de caractériser ces modélisations du raisonnement de l'homme de l'art, modélisations qui tracent en fait la frontière établie à un moment donné, dans un secteur donné, pour une zone géographique donnée, entre l'inventif et le non-inventif. Ce travail consistera à a) étudier les modèles formels possibles (grâce aux théories de la conception il est possible d'étudier, dans un même cadre, le raisonnement de l'inventeur et le raisonnement de l'homme de l'art) ; b) mettre à l'épreuve ces modèles en examinant des cas variés (analyse historique, intersectorielle, internationale) mais aussi les pratiques des experts brevets évaluant l'activité inventive ; c) étudier voire expérimenter des modèles alternatifs, portant par exemple sur des acceptations plus « strictes » du critère d'activité inventive (cette dernière partie semblera moins chimérique si on garde à l'esprit que les critères de brevetabilité sont considérés comme un des cas emblématiques d'innovation juridique régulière au cours du temps - (Duffy 2007) (Lunney and Johnson 2012)). En outre, dans le cadre de PSL, en partenariat avec l'ENSAD, une comparaison avec d'autres domaines de la propriété intellectuelle et notamment avec les dessins et modèles sera envisagée. 2- analyses empiriques : sur la base de ces modèles du raisonnement de l'homme de l'art, il devient possible de mesurer les évolutions de la frontière de l'activité inventive et donc de mesurer, pour un cas donné, la frontière entre le connu (ce qui est accessible à l'homme de l'art) et l'inconnu (ce qui ne l'est pas). Cela ouvre donc la voie à une forme de « conceptométrie », ie une mesure du potentiel de conception sur un domaine donné. Il s'agira de développer ces instruments de mesure pertinents pour mesurer le potentiel d'innovation résiduel sur un champ d'innovation (cela conduirait par exemple à associer les brevets à des référentiels C-K sur un champ d'innovation) ou, plus généralement, à mesurer la dynamique des technologies à partir des nouveaux outils permettant aujourd'hui d'accéder au « squelette » des technologies dans le référentiel des catégories de brevet (Alstott et al. 2017). 3- développement et expérimentation de méthodes à destination des innovateurs : A partir du cadre formel et des nouveaux outils de mesure associés, il sera possible d'expérimenter de nouveaux outils d'aide au pilotage de l'innovation sur la base des brevets (plus précisément du « raisonnement brevet »). Il s'agira notamment d'étudier systématiquement (domaine de validité, efficacité, critères de contingence, etc.) la gamme des outils de type C-K invent. Des applications majeures sont envisageables, notamment pour l'INPI : a) aide au pilotage de stratégies d'innovation sur un champ d'innovation du point de vue des innovateurs eux-mêmes (anticiper les « trous », orienter l'exploration, mesurer les progressions et mieux les valoriser,…) ; b) élaboration d'une gamme d'outils adaptés aux acteurs de l'innovation (start up, PME, grands groupes « incumbant », incubateurs, voire formes d'associations multi-entreprises-multi-acteurs,…) ; c) développement d'outils d'aide au pilotage pour les acteurs supports à l'innovation qui ne sont pas les innovateurs eux-mêmes (pouvoir publics, instance de réglementation, collectifs de partis prenantes notamment usagers,…) mais qui sont intéressés par la qualité des processus d'exploration à l'œuvre et qui cherchent à développer des outils et des méthodes permettant d'améliorer la qualité globale des explorations conduites par les innovateurs eux-mêmes. Le travail pourra donner lieu au développement et à l'expérimentation d'outils d'aide au pilotage mais aussi au développement de formation à la conception de brevets. Résultats attendus Le travail permettrait donc d'envisager trois types de rés ultats d'une grande originalité : 1) un modèle générale de l'activité inventive permettant de dialoguer avec les juristes experts en droit du brevet ; 2) les fondements et les premières applications d'une « conceptométrie » dans le monde des technologies ; 3) des outils d'aide au pilotage de l'invention brevetable valables aussi bien pour les inventeurs que pour les pouvoirs publics cherchant à soutenir l'activité inventive dans des écosystèmes socio-économiques.

  • Titre traduit

    Patent as a model of inventive reasoning for new innovation methods for companies, start-ups and ecosystems. Model, Empirical Analysis and Testing of patent-based methods of innovation management.


  • Résumé

    Patent is one of public authorities' tools to help companies' innovation. Many research studies have discussed the effects of patents on innovation and revealed that their modes of operating are complex and controversial (Moser 2013, Baron et al. 2014). Recent works lying on the top-of-the-art research of design theory, in particularly C-K theory, have further examined patents in the process of “being made”. These research works do not focus on patent management (the patents as objects or assets to be managed), they rather insist on the design of patentable inventions, i.e patent as an inventive process (Kokshagina et al. 2016). These studies show that designing a patent implies developing an innovative and refine design reasoning. Thus, the patent cannot be reduced to the by-product of the technological invention but rather it can be a prerequisite which catalyse, accelerate and accentuate the innovation reasoning. As a result, it is the “patent thinking” or “patent reasoning” as a model of reasoning involved in invention design that could become a major innovation management method. For the French National Institute of Industrial Property (INPI) which aims to develop innovation support services based on patents to help SME, start-ups and incubators, this research hypothesis could lead to methods for innovation support built up on the inventive reasoning underlying patents, methods in which patents would play a role as cognitive model and not only an asset. The thesis' purpose is to study this hypothesis and its implications in terms of innovation methods. This research work supposes three articulated approaches combining theoretical analysis, empirical analysis and testing. 1) Theoretical analysis: First the logic of generativity at the heart of patents will be modelled. Patentability criteria will be studied depending on industrial fields, countries or time considered. Recent works indicate that patent generativity is strongly dependent on the reasoning of the person skilled in the art (PSA) accepted by a given jurisprudence. These definitions and models of the PSA will be analysed, models which will draw a line between inventiveness and non-inventiveness. This work will result in a) studying of the possible formal model (thanks to design theory, the inventor reasoning and the PSA reasoning could be analysed simultaneously) ; b) challenging these models examining various cases (historical analysis in different fields at international scale) and the current patent experts evaluating the inventive activity of patents ; c) finally studying or testing some alternative models focusing for instance on stronger inventive activity criteria (indeed, patentability criteria are one of the most emblematic case of innovation in Law – (Duffy 2007)(Lunney and Johnson 2012)). Moreover, within PSL's framework, in partnership with ENSAD, a comparison could be considered with industrial designs. 2) Empirical analysis: Based on these formal models, the line between inventiveness and non-inventiveness as well as the line between known (accessible by the PSA) and unknown in a given case could be determined and measured. This opens the door to a “design metric” which means an indicator of the design potential on a given field. It could lead to the development of measuring instrument to estimate the residual innovation potential within an innovation field (for instance, associating patents to C-K referential based on such field) or more generally to measure technological dynamics through new tools allowing to access to the technological skeleton in the patent's categories referential (Alstott et al. 2017). 3) Development and testing of methods for innovators: From the formal framework and the measuring tools, it could be possible to test new steering tools for innovation based on this “patent thinking”. The range of tools derived from “C-K invent” will be studied systemically (validity domain, effectiveness and contingency criteria). Some important applications could derive from this work, particularly for the INPI: a) help establish innovation strategy within a given field from the innovator's stand point (anticipation of “lacks”, orientation of the exploration, measure the advances and value them…) ; b) creation of a range of tools adapted to various stakeholders (start-ups, SME, incumbent companies, incubators, associations) ; c) development of steering tools for the actors supporting innovation (which are not the innovators themselves) such as public agency, public authorities, regulatory agency who could be interested in the quality of the exploratory processes in place and who would like to develop tools and methods allowing to improve the global quality of the exploration lead by the innovators. Thus, the research work could also be used for the development of patent design training. Expected results Three very unusual results are expected from this work: 1) General model of the patent-related inventive activity creating a common vocabulary between innovators and experts in patents law ; 2) Founding principles and first applications of a design metric in the technological world ; 3) Innovation steering tools of the patentable invention available for the inventors as well as the public authorities seeking to support the inventive activity in socio-economic ecosystems.