La Défense de l'intérêt collectif en droit du travail.

par Lou Thomas

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cyril Wolmark.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 08-10-2014 .


  • Résumé

    La thèse entend interroger la notion d’intérêt collectif en droit du travail sous l’angle de sa défense. L’action en justice en défense de l’intérêt collectif de la profession constitue le point de départ de cette étude. C’est essentiellement dans ce cadre que les juges ont été amenés à se prononcer sur la notion d’intérêt collectif et sur les liens entretenus par elle avec les différents acteurs du droit du travail, au premier titre desquels le syndicat professionnel. Pour mieux comprendre les liens particuliers entretenus par le syndicat professionnel avec l’intérêt collectif et révélés par la jurisprudence relative à l’intérêt collectif de la profession, la thèse s’appuie sur des éléments tirés de l’histoire des groupements de travailleurs. C’est à cette fin que l’étude des corporations d’Ancien Régime puis des tentatives d’organisation collective au XIXe siècle est mobilisée. Enfin, la question de la défense de l’intérêt collectif est examinée à la lumière de différentes problématiques actuelles du droit du travail, et notamment des évolutions récentes du droit de la négociation collective.


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