Les clauses relatives à l'inexécution du contrat

par Dan Scemama

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de David Bakouche.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/) (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 14-09-2017 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet d'étudier la possibilité, la validité et l'efficacité des clauses relatives à l'inexécution du contrat.

  • Titre traduit

    The clauses relating to non-performance of the contract


  • Résumé

    This thesis consists in studying the validity and the effectiveness of the clauses relating to the non-performance of the contract.