Le sort du banquier dans les procédures collectives . les créances bancaires à l'épreuve du recouvrement

par Charles Assembe ovono

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Deen Gibirila.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-10-2008 .


  • Résumé

    Cette thèse est consacrée à l'étude du sort du banquier, en d'autres termes, à sa condition juridique dans les procédures collectives. il s'agit d'examiner les règles applicables au banquier lorsque son client, particulier surendetté ou entreprise en difficulté, fait l'objet d'une procédure organisée par les articles l. 330-1 et suivants du code de la consommation ou par les articles l. 610-1 et suivants du code de commerce. c'est à partir de ces différentes règles qu'il s'agit de cerner la condition juridique du banquier. leur analyse permet de déterminer si le banquier fait l'objet d'un traitement spécifique, si celui-ci lui est favorable ou au contraire défavorable. ensuite, il convient de rapprocher ces résultats des autres règles et des buts poursuivis par le droit des procédures collectives afin de pouvoir apprécier la cohérence de l'ensemble. la cohérence du traitement juridique du banquier dans les procédures collectives – qui aurait autorisé à parler d'un véritable « statut » – était au début de cette recherche une hypothèse à vérifier. au terme de cette recherche, il s'avère que cette cohérence est imparfaitement établie. même s'il n'est pas possible de mettre en évidence la logique gouvernant la condition juridique du banquier, il est possible de conclure qu'un traitement spécifique lui est réservé dans les procédures collectives et que le banquier est à la fois maltraité et protégé. c'est cette dualité de traitement qui constitue le plan de cette étude.


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