La négociation de la durée du travail

par Emma Aubin

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Florence Canut.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier (laboratoire) depuis le 12-10-2017 .


  • Résumé

    Le droit de la durée du travail laisse une large place à la négociation collective et individuelle. La voie négociée permet d'organiser la durée du travail de façon adaptée aux besoins des entreprises et des salariés. Elle tend progressivement à devenir la règle en matière de durée du travail. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement de recul de l'encadrement étatique. Elle traduit une orientation dominante de flexibilisation du temps de travail et d'autonomisation des salariés. La question est posée, en filigrane, de l'intérêt de chaque type de négociation - collective ou individuelle, atypique ou encadrée par les textes - et de leur conciliation avec la finalité protectrice du droit du travail.

  • Titre traduit

    The negotiation of working time


  • Résumé

    Working time legislation leaves a good deal of scope for collective bargaining and individualized arrangements. Negotiation makes it possible to organize working time with a view to the needs of companies and employees. Negotiation is tending to become the rule rather than the exception on hours of work. This evolution is part of a movement of decline in official supervision. This moves reflects a dominant trend of flexible general working time and empowerment of employees. This question arises of the interest of each type of negotiation and their conciliation with the protective purpose of labour law.