Les règlements amiables des différends à l'épreuve des principes directeurs du procès

par Chloé Calmettes

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Catherine Ginestet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 31-10-2017 .


  • Résumé

    Les règlements amiables des différends, dont les contours de la notion restent encore flous, s'illustrent lorsqu'un différend est résolu autrement que par un règlement juridictionnel dans lequel le juge tranche un litige. Ces modes amiables sont aujourd'hui, et depuis quelques décennies déjà, au-devant de la scène juridique. Bien plus qu'un effet de mode, ils apparaissent comme nécessaires au bon fonctionnement de la justice. En effet, au regard d'une demande en justice exponentielle, il est apparu comme un besoin essentiel d'éviter, ou du moins, d'adapter le contentieux. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite « de modernisation de la Justice du XXIe siècle », s'inscrit dans ce mouvement consistant à encourager les justiciables à recourir davantage à ces processus qui assurent, par le dialogue, l'écoute et le partage, la mise en place d'une société plus humanisée, plus coopérative et moins individualiste. Les règlements amiables permettent aux parties de trouver une solution hors de l'univers strict du droit qui fait naitre un gagnant et un perdant. Ainsi échappent-t-ils aux règles légales et règlementaires gouvernant les procédures civile, pénale et administrative. Pour autant, cette souplesse accordée aux parties en conflits n'écarte pas la présence de principes directeurs du procès. Les parties ne peuvent, en effet, conclure un accord non conforme à l'ordre public, contraire à leurs intérêts, ou encore auquel elles n'adhèrent pas en pleine connaissance de cause. Ainsi, les règlements amiables sont soumis à un certain nombre de garanties qui sont exprimées sous la forme de principes fondamentaux du droit processuel.

  • Titre traduit

    The alternative dispute resolution instrument to test the fundamental principles of the court proceedings


  • Résumé

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