Droit d'auteur et musées

par François Lamarre

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Carine Bernault.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 12-07-2017 .


  • Résumé

    Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation : elles s’internationalisent. Il s’agit d’étudier le droit d’auteur appliqué aux musées en considération du droit français et du droit de l’union européenne, notamment. Ce dernier ne prévoit pas de dispositions spécifiques aux musées, qui sont assimilés aux bibliothèques ou aux universités. Le manque de précision des directives applicables empêche d’apprécier précisément les prérogatives de l’auteur en cas de prêt ou location de son œuvre entre musées. On s’interrogera sur l’opportunité de l’application de ces droits (location et prêt) aux institutions muséales, la principale préoccupation de l’auteur restant ici la représentation de son œuvre : la question des prêt et location devrait logiquement relever du droit de représentation. La jurisprudence manque pour apporter de solides réponses, et les droits des auteurs sont souvent bafoués. De même, l’articulation du droit d’exposition de l’auteur (uniquement reconnu en France) avec les autres droits n’a pas encore été étudiée. La pratique du copyfraud consistant à créer de manière artificielle un droit d’exploitation sur une œuvre du domaine public est également répandue et peu étudiée. L’émergence de musées virtuels (notamment Google Art) sera aussi examinée en contemplation du droit d’auteur et de l’internationalisation des musées. Le droit moral de l’auteur n’est pas oublié, notamment à travers la question de la restauration d’œuvres. Enfin le phénomène des expositions « clé en main » (avec les questions de titularité des droits, et d’articulation entre le droit des auteurs des œuvres exposées et celui de l’auteur de l’exposition) sera étudié. Le cas des musées privés sera aussi envisagé.


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