Le droit de l'arbitrage international au défi de la mondialisation

par Constance Delvaque

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Hugues Kenfack.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 15-10-2017 .


  • Résumé

    L'arbitrage international est un domaine clé du droit international et plus particulièrement dans les accords de libre-échange. En effet, il est important que les parties puissent se tourner vers un tribunal afin de régler leur différend s'il s'avère qu'elles sont en désaccord sur certains points. Dès lors, les mécanismes prévus pour régler les différends jouent un rôle déterminant. Ils concernent plusieurs acteurs de la scène internationale : les Etats et les investisseurs. Les investisseurs représentent souvent des multinationales qui ont pour intérêt de se développer partout dans le monde. Ils sont alors les acteurs de la mondialisation, phénomène désormais implanté dans notre société actuelle. Quant aux Etats, ils doivent s'appliquer à sauvegarder leur souveraineté ainsi que leur droit à réguler pour pouvoir assurer leurs politiques publiques et l'intérêt des citoyens. Le droit de l'arbitrage international se voit alors relever un défi de taille pour garantir les intérêts en présence des différentes parties. Cela étant, dans une perspective de mondialisation et de puissance économique des multinationales, comment garantir que ces mécanismes puissent être totalement impartiaux ? Comment dissiper les soupçons pesant sur les conflits d'intérêts qui pourraient appartenir aux arbitres ? Peut-on affirmer que le droit de l'arbitrage international, et notamment les conventions qui y sont attachées, pourra garantir les droits de chacune des parties ?

  • Titre traduit

    The law of international arbitration to the challenge of globalization


  • Résumé

    The law of international arbitration is is a typical area of international law and more specifically, in in the free trade agreement. Indeed, it is important that the parties can settle their dispute in front of a tribunal, if they are in disagreement. The mechanisms provided for settle the dispute play a crucial role. They concern many players of the international scene : States and investors. Investors are very often multinationals companies which have interest to evolve everywhere in the world. They are actually actors of globalization, phenomenon embedded into our society. States should protect their sovereignty and their right to regulate to establish their public politics and provide interests of the citizen. The law of international arbitration faces a major challenge to guarantee the various interests involved. This being, in the context of glabalization and economic power of multinationals companies, how to guarantee that the mechanisms can be totally impartials? How to breaking down any suspicion concerning conflicts of interest which can belongs to arbitrators? Can we affirm that the international law of arbitration and notably conventions relating to this, can guarantee the rights of each of the parties involved?