L'émergence d'un contre-pouvoir judiciaire en France. Approche de droit comparé

par Camille Vandeweghe

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Stéphane Mouton et de Aurore Gaillet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 18-09-2017 .


  • Résumé

    Historiquement en France, le pouvoir judiciaire n'est pas reconnu en tant que tel. La Constitution française de 1958 ne reconnait pas l’existence d'un pouvoir judiciaire mais uniquement d'une "autorité judiciaire". Toutefois il est permis de supposer que l'autorité judiciaire pourrait exercer une fonction de contre-pouvoir politique. La responsabilité politique semble être, de ce point de vue, un levier attribuant au juge judiciaire un facteur important d'affirmation. L'objet d'étude porterait sur l'évolution de l'autorité judiciaire en France à travers l'hypothétique construction d'un contre-pouvoir politique. Le droit comparé permettra ainsi de nourrir cette perspective dans la mesure où, à titre d'illustration, la responsabilité politique peut être du ressort du juge constitutionnel (Allemagne) ou du juge de droit commun (Royaume-Uni).

  • Titre traduit

    The emergence of a judicial power in France. Comprative law research.


  • Résumé

    In France, the judicial power has never been seen as a third power. The french Constitution of 1958 has established the judicial power as nothing but an "authority". Nevertheless, it could be assumed that a judicial power is arising from new issues, such as political responsibility. From this point of view, this would re-evaluate the checks and balances system, taking into account the influence of the judicial power. Comparative law would enrich this study because of the different ways the political responsibility is judged. For instance, in Germany it is the constitutional judge who is competent whereas in the United Kingdom it is the ordinary judge.