La place du luxe dans le système juridique français : vers la reconnaissance d'un droit du luxe.

par Johana Nahum (Akriche)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Ruet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 17-04-2008 .


  • Résumé

    Le but de cette thèse est de réfléchir à la notion même de produit de luxe. force est de constater qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucune définition juridique de cette notion, qui est simplement déterminée par les caractéristiques suivantes : la rareté, la qualité, le prix élevé, l'authenticité et l'excellence. dès lors, il s'agit de proposer une définition juridique afin que le produit de luxe puisse avoir une place officielle dans le système juridique français. il s'agira d'aboutir à la conclusion que le produit de luxe est une notion juridique spécifique à part entière. de plus, les axes de cette réflexion permettront de démontrer qu'il serait légitime de créer un droit du luxe en tant que droit autonome et droit spécifique. pour ce faire, nous nous baserons sur plusieurs facteurs existants, notamment le système de distribution des produits de luxe, et les mécanismes juridiques assurant sa protection tout au long de son parcours, issus du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la distribution, et du droit de la concurrence. ainsi, le produit de luxe bénéficierait d'une protection efficace, dont les contours seraient clairement déterminés, ce qui permettrait de réduire les abus dont il est victime et qui ternissent son image et sa qualité. par ailleurs, le phénomène de démocratisation du luxe participe aussi à la mise en danger du produit de luxe dont la pérennité n'est plus assurée. il est donc évident que le luxe a besoin d'instruments juridiques clairement affirmés pour être protégé, notamment contre le pillage économique des entreprises.


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