Les définitions constitutionnelles du pouvoir : Réflexions sur le principe de domination en démocratie.

par Estelle Poizat

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Stéphane Mouton.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 28-09-2017 .


  • Résumé

    La question du pouvoir, de sa définition, de son essence dans un système démocratique et plus spécifiquement son but constitue une interrogation générale sur la fonction de l'État dans une société moderne. Ces différentes questions se situent au fondement même des problématiques inhérentes au droit public. La science du droit n'est pas hermétique au phénomène de pouvoir, car elle en constitue la nécessaire condition de son acceptation. Le pouvoir n'est pas légitime ou dans une formulation plus Kelsenienne, valide seulement du fait que celui-ci est prévu et organisé par le droit. Est alors mis en exergue des questions telles que le principe de légitimité du pouvoir de l'État, la nature des relations entre le pouvoir et le droit, la puissance publique ou encore les libertés. Ces questionnements font l'objet d'une appréhension générale par la science politique, voire même par la science administrative. Ces développements ne relèveront pas de notre objet d'étude. En effet, l'étude proposée relève de la science constitutionnelle, car ces questionnements sont moins sollicités dans la réflexion constitutionnelle. Cette discipline subordonne l'étude du pouvoir à un phénomène abordé par différents principes qui permettent d'en approcher différentes facettes : le pouvoir constituant s'intéresse à la source du pouvoir, son organisation relève du principe de séparation, le contrôle de celui-ci, par l'autorité juridictionnelle, mais plus particulièrement le contrôle de constitutionnalité, et les fins par l'émergence et le développement toujours plus importants dans la période contemporaine du respect des droits. Pourtant la science juridique constitutionnelle n'entre pas dans une étude de ce qui fait l'essence même du pouvoir. Le seul point qui peut s'en rapprocher est une approche par le principe de souveraineté. Les différentes théorisations du concept de souveraineté, ses différentes acceptions en doctrine ainsi que ses remises en cause échouent à proposer un statut juridique du phénomène inhérent à toutes les ingénieries constitutionnelles, c'est-à-dire le pouvoir. La question de l'exercice concret de la domination dans la société politique, des gouvernants sur les individus qui la composent, ainsi que l'essence juridique du pouvoir reste des questions non résolues par la science constitutionnelle. Et cette question est importante notamment, car l'objet pouvoir est peu étudié par les juristes, qui se limitent à des modélisations conceptuelles non vérifiées par la pratique du pouvoir. Cette question de l'essence juridique du pouvoir permet notamment de s'interroger sur la dichotomie des différents régimes. L'essence du pouvoir dans un régime autoritaire face à un régime démocratique est-elle différente où le critère de différenciation entre ces deux régimes ne résiderait pas dans une organisation juridique distincte d'une puissance de même essence ? Tel est l'objet de cette étude. Dans un contexte où la domination étatique est de plus en plus discutée, s'interroger sur l'essence juridique du pouvoir devient de plus en plus pressant. Cette essence juridique du pouvoir même dans nos démocraties contemporaines semble relever d'un principe de domination. Et c'est ce principe de domination dont il convient de dresser le statut, comme constituant l'essence juridique du pouvoir.

  • Titre traduit

    Constitutional definitions of power: Reflections on the principle of domination in a democracy.


  • Résumé

    Non disponible