Espace public et libertés fondamentales

par Hugo Avvenire

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Xavier Bioy.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 13-09-2017 .


  • Résumé

    Une première partie de l'étude proposée ici se veut une contribution à l'étude juridique du concept d'espace public propre à intégrer les apports des études sociologiques. En effet, la sociologie permet d'étudier les faits sociaux individuels et collectifs, parfois conflictuels, qui structurent le sens donné à ces espaces et en révèle l'extrême diversité. Dans ce cadre, la norme juridique tient une place prépondérante puisqu'elle fait référence à un système globalement stable de représentation de ces espaces qui participe à déterminer l'usage des espaces publics. Une seconde partie de l'étude s'intéressera plus spécifiquement aux apports du concept d'espaces publics aux libertés fondamentales. Cet apport est double. Sur le plan conceptuel, d'une part, le concept d'espace public met en évidence les catégories propre à l'imaginaire politico-juridique nécessairement mobilisées pour appréhender la place des libertés fondamentales dans nos démocraties libérales. Sur le plan du droit positif, d'autre part, le concept d'espace public désigne à la fois des espaces urbains qui forment le lieu privilégié et explicite de la conciliation des libertés fondamentales, mais également une notion utilisée par le jurislateur pour opérer cette conciliation.

  • Titre traduit

    Public space and fundamental freedoms


  • Résumé

    A first part of the study proposed here is a contribution to the legal study of the concept of public space to integrate the contributions of sociological studies. Indeed, sociology makes it possible to study the individual and collective social facts, sometimes conflicting, which structure the meaning given to these spaces and reveals the extreme diversity. In this context, the legal norm occupies a predominant place, since it refers to a generally stable system of representation of these spaces which participates in determining the use of public spaces. A second part of the study will focus more specifically on the contribution of the concept of public spaces to fundamental freedoms. This contribution is twofold. On the conceptual level, on the one hand, the concept of public space highlights the categories specific to the politico-legal imaginary necessarily mobilized to apprehend the place of fundamental freedoms in our liberal democracies. In terms of positive law, on the other hand, the concept of public space refers to both urban spaces which form the privileged and explicit place of reconciling fundamental freedoms, but also a concept used by the jurist to conciliation.