Les transferts de sportifs professionnels vers les Etats du Golfe – Protection du sportif et droit de la concurrence.

par Benoît Saïdi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Moulin.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 19-09-2017 .


  • Résumé

    A la fin du XIXe siècle le baron Pierre de Coubertin avait persuadé la communauté internationale que les Hommes pouvaient être rassemblés grâce au sport. Aussitôt, un comité international olympique fut créé et l’ère moderne du sport venait alors de naître. Dans cet élan, beaucoup de compétitions sportives, à vocation nationale ou même internationale verront le jour entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la croissance des activités marchandes liées au sport a augmenté de manière exponentielle. Tant et si bien que désormais, il est question de mondialisation du sport. Non loin de ce phénomène a figuré celui de la transition entre le sport amateur et le sport professionnel avec en figure de proue la professionnalisation des sportifs. Ces derniers deviennent des salariés et sont liés à leur club par des contrats de travail à durée déterminée. Le sport professionnel est récent et tend également à croître depuis quelques décennies. Il est donc commun et habituel de voir des sportifs qui souhaitent changer de club durant leur carrière, pour des raisons personnelles, sportives ou parfois même des raisons purement pécuniaires. C’est ainsi qu’apparaît le transfert, pouvant être défini comme une mutation pour un sportif, qui quitte un club pour en rejoindre un autre, le premier club étant indemnisé par le second. De nouveaux acteurs apparaissent donc dans cette sphère : investisseurs, agents, sponsors, promoteurs, etc. La richesse des sous-sols des pays du Golfe, et les revenus du pétrole ont quant à eux favorisé la prospérité, une immigration rapide, de substantiels progrès sociaux, et marque le commencement de l'histoire moderne des États du Golfe. Ces pays investissent donc massivement, notamment dans le sport. Beaucoup de sportifs professionnels visent donc des structures ou des clubs dirigés par ces hommes du désert, devenus aujourd'hui multimilliardaires et gestionnaires de clubs comparables à de véritables firmes multinationales. Le droit de la concurrence et la protection du sportif doivent donc être respectés à chaque phase du transfert du sportif, et cela, même jusqu’à que celui-ci soit libéré de son contrat.


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