Le rétablissement judiciaire de la République à la Libération : l'exemple des Chambres de Révision (1944-1949)

par Nolwenn Dupas

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Florent Garnier.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (laboratoire) depuis le 02-10-2017 .


  • Résumé

    Le contexte troublé de la Libération est propice à la mise en place d'une justice populaire désordonnée. La justice de la Libération est un ensemble dont l'équilibre réside entre ceux qui jugent les actes de collaborations, et ceux qui défont les jugements rendus par les juridictions du Régime de Vichy. L'étude des Chambres de Révision permet de s'interroger sur la façon dont les actes judiciaires pris par ce Régime, au cours des quatre années d'Occupation, ont été qualifiés ou requalifiés par la justice de la Libération. Ces chambres ont pour objectif de procéder à la révision des condamnations injustes prononcées pour des actes utiles à la cause de la Libération de la France. Le rétablissement de l'État Républicain passe par le rétablissement de la justice, notamment une justice politique. Cette justice permet de s'interroger sur la question du rôle et de la fonction du juge de la révision et de développer une réflexion sur l'arbitraire du juge.

  • Titre traduit

    The judicial restoration of the Republic at the Liberation: the example of the Chambers of Revision (1944-1949)


  • Résumé

    The troubled context of the Liberation is conducive to the establishment of disorderly people's justice. The Justice of the Liberation is a set which balance lies between those who judge the acts of collaborations, and those who defy the judgments rendered by the jurisdictions of the Vichy Regime. The study of the Chambers of Revision makes it possible to question the way in which the judicial acts taken by this regime, during the four years of Occupation, were qualified or requalified by the Justice of the Liberation. The purpose of these chambers is to review the unjust convictions handed down for acts useful to the cause of the Liberation of France. The restoration of the Republic requires the restoration of justice, including political justice. This justice makes it possible to question the role and function of the judge of the revision and to develop a reflection on the arbitrariness of the judge.