Protection et valorisation des green technologies dans un contexte international

par Sarah Beret

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Alexandra Mendoza.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec CDA - Centre de Droit des Affaires (laboratoire) depuis le 02-10-2017 .


  • Résumé

    Les problèmes environnementaux ont pris de l'ampleur ces dernières décennies, la prolifération des technologies vertes n'entend pas éradiquer le problème, mais limiter les dommages. Ces technologies réduisent l'impact sur l'environnement. La propriété intellectuelle paraît le meilleur choix pour protéger et mettre en valeur ces innovations. Seulement, cette matière n'est qu'un aspect partiel de la valorisation. D'autres outils juridiques existent pour stimuler et protéger ces inventions : contrats, instruments fiscaux, ou avantages octroyés par les institutions. Ce sujet invite à l'étude des mesures prévues par le droit international et européen. De plus, les législations étrangères encadrent la notion de green technologies et son développement. Une approche comparée permettrait d'améliorer les législations, voire de les harmoniser.

  • Titre traduit

    Protection and valuation of green technologies in international context:


  • Résumé

    Environemental problems have grown considerably throughout the last decade, green technologies' proliferation don't aim to eradicate this problem but to limit its effect by reducing their environemental impacts. Intellectual property could be the best choice for protecting and underlining these innovations. This subject is a partial aspect of valuation : other aspects such as legal tools must be developed to stimulate and protect inventions. These tools can be public or private such as contracts, fiscal tools, and benefits granted by institutions. This subject invites the study of measures planned by international and european law. In addition, foreign laws supervise the notions of green tech and its development. A comparative approach would allow the improvement of laws and harmonization.