La personnalité juridique en droit pénal

par Eddy Accarion

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Guillaume Beaussonie.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (laboratoire) depuis le 13-09-2017 .


  • Résumé

    L'étude de la personnalité juridique invite, dès le seuil et en toute occurrence, à adopter une vision générale du Droit, soutenue d'un esprit de système. Les notions de liberté, de propriété et notamment de responsabilité sont en effet toutes tributaires et délatrices d'une certaine conception, plus ou moins consciente et aboutie, de la personnalité juridique. Car il ne saurait y avoir de Droit sans sujet à régir. Confrontée au droit pénal, la personnalité juridique offre d'en préciser le socle subjectif, particulièrement en clarifiant la distinction des personnes juridiques, des personnes humaines et des êtres humains posée par le Livre II du Code pénal. Elle souligne aussi les similitudes et spécificités des personnes physiques et morale, tout en rappelant que la personnification n'est nullement une condition de la protection pénale – que ce soit des animaux ou de l'environnement. Mais en sens inverse, la personnalité juridique puise également en droit pénal de quoi compléter sa propre définition, puisque celle classiquement retenue – qui y fonde l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations – est à l'égard du domaine répressif, trop insuffisante. Du moins si l'on considère que la personnalité juridique n'a pas à différer d'une matière à l'autre. La thèse entreprise propose d'envisager dans une première partie les attributs de la personnalité juridique en droit pénal, c'est-à-dire ses aptitudes constitutives. Moins que la titularité de droits et d'obligation, lesdites aptitudes conditionnent la liberté, d'une part, et la responsabilité d'autre part. L'aptitude à la liberté peut à son tour être divisée en une aptitude à la propriété – instrument de rattachement des biens, en ce compris les droits, à l'exclusion évidente du droit de propriété – et en une aptitude à la sûreté, matrice des droits fondamentaux et partant, de la nécessaire modération du droit pénal. L'aptitude à la responsabilité, pour sa part, débouche sur une aptitude à la transgression – c'est-à-dire à l'infraction, pour ce qui est du droit pénal – et une aptitude à la sanction. Savoir ce qu'est la personnalité juridique ne dispense toutefois pas d'examiner qui sont les personnes juridiques et quelles spécificités en commandent la taxinomie. D'où l'étude, dans une seconde partie, des attributaires de la personnalité juridique en droit pénal, qui permettra entre autres d'éclairer, à l'aune du droit pénal, les frontières conditionnées de la notion de personne et le rôle déterminant du substrat dans la personnification et la reconnaissance de l'irréductible originalité de certains sujets. C'est à ce titre que pourront être envisagées, notamment mais pas seulement, la fusion-absorption, l'entreprise, la pluralité d'entités visées par le Livre II du Code pénal et l'élargissement dispensable de la catégorie des personnes juridiques.

  • Titre traduit

    The legal personality in criminal law


  • Résumé

    The person in criminal law