Le droit des intelligences artificielles

par Alix Barousse

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Marie-Christine Sordino.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec DD - Dynamiques du Droit (laboratoire) et de ERPC - Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle (equipe de recherche) depuis le 18-09-2017 .


  • Résumé

    Les scientifiques développent de plus en plus les intelligences artificielles. Celles-ci seront bientôt capables de réfléchir, penser et apprendre par elles-mêmes, en dehors de tout algorithme leur demandant de le faire. Elles seront ainsi dotées d'un libre arbitre et capables, notamment, de commettre des infractions. Il semble important dès aujourd'hui de légiférer sur la question afin de savoir comment appréhender ces différents comportements, et comment traiter ces intelligences. Doivent-elles être considérées comme des choses ou comme des personnes ? Peuvent-elles être responsables pénalement et civilement de leurs actes ? Toutes ces questions doivent être réglées en amont afin que les problématiques puissent être résolues dès leur apparition. L'un des enjeux de ce travail sera de parvenir à définir exactement ce qu'est une intelligence artificielle, principalement d'un point de vue juridique. Tout en suivant les recommandations et les attentes du Parlement européen sur la question, adaptées aux intelligences artificielles futures, il conviendra de tenter de créer un droit des intelligences artificielles afin que celles-ci puissent potentiellement répondre de leurs actes. Il n'est pas nécessaire de mettre un frein aux avancées scientifiques à condition que le droit suive ces avancées de très près, voire même les devance.

  • Titre traduit

    Artificial intelligences' law


  • Résumé

    Scientists are developing more and more artificial intelligences. Those will soon be able to think and learn by themselves, outside of any algorithm asking them to do so. They will be freely thinking and will be able, among other things, to break the law. It seems important as of today to legislate on the topic in order to figure out how to punish those behaviours, and how to deal with those intelligences. Should they be considered as things, or as people? Can they be legally responsible for their own actions? All those questions need to be answered beforehand so that those issues can be resolved as soon as they appear. One of the objectives of this work will be to define exactly what an artificial intelligence is, mainly from a legal perspective. Following recommendations and expectations from the European Parliament on the question, adapted to artificial intelligences, it will be necessary to try and establish laws for artificial intelligences, so that they can,like be held accountable. It is not necessary to slow down scientific progress as long as the legal field follows those advances closely, or even outstrips them.