Le crédit public : contours et portée d'une notion éclectique de droit moderne

par Florent Louise

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Xavier Cabannes.

Thèses en préparation à l'Université de Paris (2019-....) , dans le cadre de 262 sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion , en partenariat avec Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (equipe de recherche) depuis le 22-09-2017 .


  • Résumé

    Cette recherche entend construire la notion de crédit public à partir de références textuelles produites depuis le XVIIIe siècle jusqu'à nos jours. Tout d’abord, elle clarifie les différents sens de cette expression véhiculés par la doctrine publiciste (entendue comme les auteurs s’intéressant aux affaires publiques au sens large). Trois définitions semblent se dégager : l’une financière (le crédit public renvoie à la confiance qu’inspire l’Etat auprès des créanciers), l’autre économique (le crédit public fait écho à la sécurité et à la loyauté des échanges), la dernière sociale (le crédit public est l’allocation, par la puissance publique, des ressources rares). Ensuite, elle démontre la prédominance de la définition financière du crédit public sur les deux autres. Celle-ci semble effectivement s’imposer grâce à une opinion publique se préoccupant des questions budgétaires et à des universitaires regroupés au sein d’une nouvelle science qui deviendra, par la suite, les finances publiques ; grâce aussi à des pouvoirs publics (les parlementaires, les gouvernants, les institutions administratives) qui promeuvent une interprétation commune de cette expression autour d’éléments clefs comme la dette publique, la technique des emprunts publics, le cours des fonds publics. Enfin, elle analyse l’évolution du droit public sous le prisme de cette définition financière. Le crédit public s’avère être un moteur de la modernisation de l'Etat, certains n’hésitant pas à le rendre responsable de la chute des régimes arbitraires au profit des régimes constitutionnels. Afin d’obtenir de l’argent à moindre frais, le pouvoir exécutif développe des outils de comptabilité, de fiscalité et de trésorerie innovants. Il accorde une place de plus en plus grande au peuple pour participer à l’élaboration et au contrôle du budget, si bien que les assemblées délibératives deviennent au cours du XIXe siècle l’organe vivifiant du crédit public. Les droits des créanciers de l’Etat sont mieux pris en compte, que ce soit au niveau interne ou à une échelle plus large avec l’essor d’un droit international public plus soucieux des intérêts économiques et financiers qui s’affirment dans le monde de la modernité.


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