La protection des données dans les contrats de Cloud computing

par Sarah Sadik

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yves Picod et de Sylvain Chatry.

Thèses en préparation à Perpignan , dans le cadre de Espaces, Temps, Cultures (Perpignan ; École Doctorale) depuis le 14-09-2017 .


  • Résumé

    Le sujet envisagé de cette thèse est relatif à la protection des données numériques de l’entreprise dans le cloud computing, en droit français, européen et américain. L’accélération de la technologie numérique et le développement des services cloud computing ont contribué à porter atteinte à la protection des données numériques. C’est dans cette optique que le droit intervient et tente d’apporter des solutions juridiques à un besoin de protection des données numériques de l’entreprise lesquelles recouvrent non seulement les données personnelles mais aussi concurrentielles et opérationnelles. L’intérêt de réaliser une thèse relative à la protection des données numériques de l’entreprise dans le cloud computing réside dans le constat que cette technologie du « Cloud » suscite des interrogations juridiques et notamment la question de l’effectivité du droit, de la responsabilité des acteurs du cloud computing pour le traitement des données et de la perte des données. Cette thèse aura, ainsi, pour objet de répondre à la problématique suivante ; comment le droit français, européen et américain permet-il la protection des données numériques de l’entreprise dans le cloud computing ? Les travaux de recherches de cette thèse porteront sur 4 axes: - L’impact de la localisation des data centers et de l’identité des entreprises prestataires de services cloud computing quant à la protection des données numériques de l’entreprise, - Une analyse des contrats de prestations de services cloud computing à l’aune de la réglementation française, européenne et américaine, - La question de la responsabilité civile des acteurs du cloud computing quant à la protection des données numériques en France, en Europe e aux États-Unis, - Une analyse de la licéité des Mesures Techniques de Protection (MTP) des données numériques dans le cloud computing en droit français, européen et américain.


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