Le droit de la concurrence et la protection de l'environnement.

par Rkia Alahyane

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Barthe.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 21-11-2007 .


  • Résumé

    La dialectique entre la protection de l'environnement au sein de l'union européenne, ainsi que de ses membres, et le droit de la concurrence n'est pas nouvelle. cependant, elle est devenue complexe et source de difficultés croissantes. en effet, les conflits se sont, surtout, développés lorsque le droit de l'environnement s'est étendu, des protections des milieux naturels, aux systèmes de production et aux produits eux-mêmes. il en résulte un particularisme des marchés sur lesquels s'exercent les entreprises, dont l'activité présente un aspect environnemental, mais qui reste nécessairement concerner par les règles de concurrence. l'intérêt de l'étude des rapports qui se nouent ici entre le droit de la concurrence et l'environnement se situe dans l'enrichissement croisé de ces deux thèmes, au point de s'interroger sur l'idée d'une recomposition de l'ordre concurrentiel à travers le prisme environnemental. l'objectif poursuivi par cette thèse tourne ainsi autour de deux questionnements : pourquoi et comment résoudre l'interdépendance a priori conflictuelle entre la protection de l'environnement et le principe de libre concurrence ? quels sont les mécanismes particuliers mis en œuvre par le droit de la concurrence prenant en compte des facteurs environnementaux dans l'appréciation des comportements ? pour permettre une étude complète, les points étudiées concerneront les pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations et celui des aides d'états. dans cette compréhension, l'étude des aspects comparatistes à travers le cas des états-unis ne peut être négligé. une politique européenne cohérente en matière d'environnement est d'autant plus nécessaire que les questions environnementales, avec toutes leurs conséquences économiques, sociales et sanitaires, illustrent un des volets du conflit qui distingue l'union européenne des états-unis.


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