De la constitutionnalisation de l'écologie à la VIème République. Comment la méthanisation peut permettre le changement de paradigme ?

par Dominique Capdevielle

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Stéphane Baumont et de Bertrand Fauré.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec IMH - Institut Maurice Hauriou (laboratoire) depuis le 01-10-2017 .


  • Résumé

    La Vème République est pour le moins fortement décriée. Le passage à la VI ème pourrait s'avérer amener des solutions, tant aux crises démocratique qu'économique. En développement durable l'implication des parties prenantes dans un projet est une forme de gouvernance. L'extension de cette pratique pourrait permettre l'évolution vers une VI ème République. La méthanisation, qui réunit le plus grand nombre d'acteurs, pourrait être l'archétype fondant cette réflexion de réforme constitutionnelle, tant elle comporte d'implications, économiques et sociétales. Pour réussir le développement de ce procédé, diverses techniques juridiques peuvent être mobilisées, certaines traditionnelles, et courantes, d'autres plus spécifiques issues de différents domaines de droits. L'évolution vers une nouvelle république pourrait réciproquement être un facteur de généralisation, d'une institutionnalisation de la gouvernance par les parties prenantes. Ce serait le gage d'un renouveau démocratique dont il sera étudié les possibilités de réussite et les freins, au travers d'expériences tant nationale qu'étrangère.

  • Titre traduit

    From the constitutionalisation of ecology to the 6th Republic. How can methanation instigate a paradigm shift ?


  • Résumé

    The Fifth Republic is, at the very least, widely disparaged. A transition to a sixth republic could potentially provide solutions to the current democratic and economic crises. In the field of sustainable development, the involvement of stakeholders in a project is a form of governance. The expansion of this practice could pave the way for progression towards a sixth republic. Methanation, which brings together the largest number of stakeholders, and carries with it many economic and societal implications, could be the model upon which this reflection on constitutional reform is founded. To successfully develop this process, various legal techniques can be employed - some traditional and commonly used, and others that are more specific and from different branches of law. The evolution towards a new republic could, correspondingly, be a factor of generalisation, of an institutionalisation of governance by stakeholders. This would be proof of a democratic renewal, the chances of success and the potential constraints of which will be examined, based on national and international experience.