Innovations et collectivites territoriales.

par Madji Ayassou

Projet de thèse en Doctorat de Droit Public

Sous la direction de Patrick Mozol.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 09-01-2017 .


  • Résumé

    Dans un contexte de réformes des institutions, de rationalisation des dépenses publiques et d’explosion des besoins sociaux au sein des collectivités territoriales, la dynamique de l’innovation, quelle que soit sa dimension, technologique ou managériale constitue un des facteurs clé pour améliorer les performances des collectivités et assurer leur développement économique, attractivité et cohésion sociale. Cependant, les exigences de l’Etat de droit, les impératifs de conciliation entre la libre administration des collectivités territoriales et le respect des libertés constitutionnellement garanties, induisent pour les innovations au sein de ces collectivités, le respect d’un cadre juridique déterminé. Ces innovations, d’inspiration européenne ou locale, sont ainsi soumises au respect de normes juridiques plus ou moins contraignantes, et peuvent avoir des impacts sur les libertés. Ce constat entraîne une diversité voire une complexité dans leur mise en œuvre. L’objectif de la recherche consistera à identifier et classer les innovations au sein des collectivités territoriales, étudier leur cadre juridique, analyser leur impact sur les libertés et formuler des propositions pour un meilleur encadrement juridique.

  • Titre traduit

    Innovations and local authorities.


  • Résumé

    In a context of institutional reforms, the rationalization of public spending and the explosion of social needs within local and regional authorities, the dynamics of innovation, whatever its technological or managerial dimension, is one of the key factors in improving their economic development, attractiveness and social cohesion. However, the requirements of the rule of law, the need to reconcile the free administration of local authorities and the respect of constitutionally guaranteed freedoms, lead to a certain legal framework for innovations within these communities. These innovations, whether European or local, are thus subject to compliance with legal norms that are more or less restrictive and may have an impact on freedoms. This results in a diversity or even a complexity in their implementation. The aim of the research will be to identify and classify innovations within local authorities, study their legal framework, analyze their impact on freedoms and formulate proposals for a better legal framework.