La contractualisation du droit des personnes

par Jennifer Exbrayat (Menegain)

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Julien Théron.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec EDSJP - Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (laboratoire) depuis le 21-11-2017 .


  • Résumé

    -La contractualisation du droit des personnes est un phénomène à l'appréhension délicate, tant les termes de l'étude sont sujets à discussion. Pourtant, une fois les écueils définitionnels surmontés, émerge l'impérieuse nécessité de déterminer la réalité du phénomène. Une telle démarche doit permettre de mettre en exergue, successivement, le déclin du droit imposé dans ses formes traditionnelles, et la promotion du droit négocié en droit des personnes. Il s'agira ensuite alors de déterminer si les accords de volontés nouvellement reçus sont de vrais contrats, ou de simples avatars. Pour ce faire, la mise en exergue de leur spécificité, à savoir leur intimité avec la vulnérabilité de la personne humaine, conduit à ne pas exclure les éléments objectifs de ceux-ci. Aussi convient-il ensuite, par une lecture renouvelée du mécanisme contractuel, d'expliquer en quoi une telle interaction n'exclue pas le qualificatif contractuel, et qu'elle permet même l'extension du contrat en des champs traditionnellement emprunts d'ordre public. Aussi, une fois le rattachement de ces accords à la sphère contractuelle admis, encore convient-il d'appréhender leur particularisme commun dans une perspective de catégorisation.

  • Titre traduit

    The contractualisation of the person' right


  • Résumé

    The contractualization of the right of the people is a phenomenon in the delicate apprehension so much the terms of the study are subject to discussion. It is nevertheless advisable to surmount stumbling blocks to appreciate first of all the effectiveness of the phenomenon.Such an approach has to allow the highlighted of the decline of the right imposed in its traditional forms and the promotion of the right negotiated in straight ahead people. Still it is then advisable to determine if the agreements of wills recently received by this legal field are real contracts.In this respect, the intimacy which they maintain with the vulnerability of the person the person of which participates of the object involves that they are not totally removed from the right objective.So an analysis renewed by the contractual act has to allow not to consider such an interaction as exclusive in itself of the contractual qualification and so she allows even the extension of the contract in lands traditionally dominated by the law and order of direction. So, once the fastening of these agreements with the contractual sphere admitted still agrees, in a prospect of categorization, to evoke their common sense of identity.