Souveraineté législative et contractualisme dans la France d'Ancien Régime

par Thibault Barbieux

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Cyrille Dounot.

Thèses en préparation à Clermont Auvergne , dans le cadre de ED 245 Sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion , en partenariat avec Centre Michel de l'Hospital (equipe de recherche) depuis le 14-10-2016 .


  • Résumé

    L’expression « contractualisme » désigne habituellement les théories du contrat social. Pourtant, en France, de la Renaissance à la Révolution, se développe un autre contractualisme riche et polymorphe. Par ce terme, nous entendons non seulement le recours, entre le souverain et les corps du royaume, au contrat politique (la contractualisation), mais aussi les discours et la science juridique accompagnant la passation de ces contrats politiques, principalement entre l’autorité monarchique et les représentants des corps constitués. Cette thèse entend étudier la place centrale du contrat dans le droit public français d’Ancien Régime, à la fois comme instrument juridique aux formes et aux fonctions diverses (nous étudierons, entre autres, les pratiques contractuelles employées à l’occasion de la réunion des États provinciaux ou assemblées du clergé) et comme discours politico-juridique. La rhétorique contractualiste, dans l'Ancienne France, forgée par les juristes, interroge la souveraineté royale et la loi et alimente de riches controverses de droit public, du XVIème siècle à la Révolution. Cette thèse permet d’appréhender comment, tant en pratique qu’en doctrine, se sont entrecroisées verticalité et horizontalité du pouvoir dans l’Ancienne France.

  • Titre traduit

    Legal sovereignty and pactism in French Ancien Regime


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