La portée des décisions de la CCJA sur les juridictions nationales. Le cas des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'éxécution

par René Marcel ASSI N’GUESSAN

Projet de thèse en Droit privé


10:00 Lieu envisagé : UPVD

Sous la direction de Alain Degage et de Jérôme Coulibaly Climanlo.

Thèses en préparation à Perpignan en cotutelle avec l'Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire) , dans le cadre de École Doctorale INTER-MED (Perpignan) depuis le 31-01-2014 .


  • Résumé

    La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation est l’ossature même du contentieux de l’OHADA. Le contentieux relatif à de l’application de l’Acte uniforme, dans lequel il y a collaboration entre CCJA et les juridictions nationales de fond et de cassation. Ce partage de compétence est encadré par l’art 13 du traité OHADA, et l’art. 14 du Traité. L’abandon de la souveraineté judiciaire des Etats membres au profit de la supranationalité judiciaire qui est complète par la supranationalité juridique instauré par Traité OHADA, crée des divers conflits au sein de l’espace OHADA et des conflits avec d’autres organismes régionaux dans cette zone. Le droit OHADA n’a pas fait des textes pour résoudre certains différends qui subsistent au sein de l’espace OHADA. Pour palier à ces manquements législatifs, nous allons trouver certains solutions pour la résolution des conflits en droit international privé, en droit OHADA, dans l’Union européenne, puis dans d’autres organismes régional comme l’UEMOA. Les pères fondateurs du Traité OHADA ont faire de l’arbitrage une priorité pour le règlement des différends contractuels, une réponse efficace aux lenteurs de la justice étatique. Mais cet arbitrage au fil des procédures à montrer les limites de ce mode alternatif des règlements des différents. Ces limites vont porter des atteintes aux principes fondamentaux de l’arbitrage. Il faudrait trouver une autre alternative à l’arbitrage qui est la litispendance pour la règlement des différents contractuels.


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