La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté au regard du droit de l'OHADA (étude à la lumière du droit français)

par Adama lamine Sy

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Laurent Gamet et de Alassane Kante.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 15-11-2016 .


  • Résumé

    La situation des entreprises en difficulté en général, de même que la situation des travailleurs face aux difficultés des entreprises préoccupent tous les acteurs économiques, les autorités administratives, les autorités politiques, parce que les difficultés des entreprises peuvent affecter l'économie d'un Etat que l'on soit dans le droit OHADA ou dans le droit français, mais aussi cette situation préoccupe tout chercheur. La question donc de la situation des entreprises en difficulté en particulier le sort des travailleurs est une question qui intéresse tout le monde, en particulier en France et en Afrique. Le traitement des difficultés des entreprises, de même que l'ouverture d'une procédure collective peuvent porter atteinte aux droits des créanciers et parmi ces créanciers figurent en premier les travailleurs

  • Titre traduit

    The situation of workers in enterprises in difficulties under the OHADA law (Study in light of French law)


  • Résumé

    The situation of firms in difficulty in general, as well as the situation of workers faced with business difficulties concern to all economic actors, administrative authorities, political authorities because of business difficulties can affect a state's economy that one is in the OHADA law or french law, but this concern any researcher. So the question of the situation of firms in difficulty in particular the situation of workers is an issue for everyone, particularly in France and Africa. The treatment of business difficulties, as well as the opening of insolvency proceedings may adversely affect the rights of creditors and of these creditors listed first workers